Le 10 janvier 2019, le ministre des Transports et de la Logistique a pris  l’arrêté n°000019/MTL fixant les modalités de délivrance des documents de suivi des cargaisons en transport terrestre et dans les eaux intérieures. Ces documents sont dénommés Bordereaux d’Identification Electronique et de Traçabilité des Cargaisons (BIETC).

Le BIETC est un acte administratif de collecte des données du trafic de fret terrestre, international, national et dans les eaux intérieures. Il a vocation à permettre la collecte des données du trafic de fret et couvre toutes les opérations de transport routier, ferroviaire, maritime national, fluvial et lagunaire des marchandises.

Le BIETC est délivré par le Conseil gabonais des chargeurs avant embarquement des cargaisons ou à la frontière, sur présentation de certains documents dont le contrat de transport, les factures fournisseur, les factures fret, la liste de colisage, la carte grise pour les véhicules terrestres à moteur et moyennant le paiement des frais définis dans l’arrêté.

Le BIETC doit être dûment rempli et certifié par le chargeur, son représentant, ou toute personne habilitée. L’arrêté dispose également qu’il doit contenir un certain nombre d’informations telles que le moyen de transport utilisé et l’identification de son propriétaire, ainsi que la nature, l’origine et le lieu de destination de la marchandise. Le BIETC contiendra également les unités payantes, le taux de fret, le numéro d’identification du contrat de transport, l’incoterm, la valeur de la marchandise, etc.

Lire l’arrêté n°000019/MTL

Par David TSHILEMBI KAYOMBO,
Elève-avocat.