Le Premier ministre a pris le décret n°18/054 du 27 décembre 2018 portant mesures d’allègements fiscaux et douaniers applicables à la production, à l’importation et à l’exportation de l’énergie électrique, en vue de renforcer les mesures incitatives dans le secteur de l’électricité. 

La prise de ce décret, fait suite au constat du faible effet incitatif du décret n° 15/009 du 28 avril 2015, portant sur le même objet que le décret sous revu. Le gouvernement recherche ainsi le renforcement de ces mesures d’incitation adressées aux investissements dans le secteur énergétique. Ainsi, il vise les résultats tels que l’accroissement de la production nationale de l’électricité, la facilitation de l’approvisionnement de l’industrie nationale en énergie électrique et la promotion de l’utilisation des sources d’énergie renouvelable.

C’est pourquoi, le décret en question suspend, pour une durée de 4 ans, la perception de la TVA à l’importation pour les biens et équipements listés en ses dispositions,   ainsi que celle de la TVA à la vente locale pour les mêmes biens produits localement. Cependant, la suspension de l’exportation et l’importation de l’énergie électrique est d’une durée de 5 ans.

L’agrément à ces avantages fiscaux est soumis à l’approbation, par le ministre des Finances, de la liste des biens sus-indiqués. Il bénéficiera aux opérateurs du secteur d’électricité en règle avec la réglementation en vigueur, aux titulaires des droits miniers en règle avec la réglementation, ainsi qu’aux promoteurs des projets d’investissement industriels.

Lire le décret n°18/054 du 27 décembre 2018

Nestor Mukendi Mukendi