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Dans le cadre de la promotion des activités nationales de l’artisanat, le gouvernement a pris l’arrêté interministériel du 9 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 20 août 2018 , afin de définir les conditions et les modalités d’achat et de vente du corail brut.

Au regard de ce texte, l’achat et la vente du corail brut identifié est effectué au niveau de l’agence nationale pour la distribution et la transformation de l’or et des autres métaux précieux ou ses démembrements. Les artisans et les transformateurs du corail doivent justifier de leur qualité d’artisans ou de transformateurs du corail, par la présentation de la carte d’artisan ou du registre du commerce.

En effet, les transactions d’achat du corail brut identifié et de vente du corail semi-fini, effectuées entre l’agence nationale pour la distribution et la transformation de l’or et des autres métaux précieux, les concessionnaires, les artisans et les transformateurs, doivent être transcrites sur le document de traçabilité du corail brut et semi-fini prévu par la législation et la réglementation en vigueur.

Par ailleurs, la quantité restante du corail brut identifié peut être transformée par le concessionnaire ou vendue à l’agence nationale, pour la distribution et la transformation de l’or et des autres métaux précieux selon les conditions prévues pour la quote-part des soixante-dix pour cent.

A cet effet, l’agence nationale pour la distribution et la transformation de l’or et des autres métaux précieux transmet trimestriellement, aux ministres chargés de la Pêche, de l’artisanat, des mines et des finances, les bilans sur les quantités du corail identifié brut et transformé, acquis et vendus.

Lire l’arrêté interministériel du 20 août 2018

Par Justice William ELION