Le président de Djibouti a promulgué en date du 21 janvier 2019, la loi n° 40/AN/19/8ème L relative aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers en République de Djibouti.

Cette loi détermine les conditions administratives, sous réserve des conventions internationales et des accords bilatéraux, auxquelles sont soumis les étrangers. Ces conditions ont trait à leur entrée et leur séjour en République de Djibouti. La loi renseigne à ce sujet que pour être admis en République de Djibouti, les étrangers doivent disposer d’un passeport en cours de validité, visé par les autorités consulaires, diplomatiques ou de l’immigration, sauf les cas où des conventions particulières ou des lois et règlements spéciaux en ont décidé autrement.

Les résidents exempts de visa d’entrée présentent une carte de séjour en cours de validité délivrée par les autorités de la police de l’immigration de Djibouti.

Par conséquent, la loi précise que tout manquement à cette législation doit engendrer des sanctions administratives et les sommes perçues au titre des pénalités ou des taxes en application des dispositions de la présente loi sont versées au trésor public national.

Lire la loi n° 40/AN/19/8ème L relative aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers en République de Djibouti.

Par Hugues MPUKUTA MASAMBA

Avocat