Par la loi  n° 33/AN/18/8ème L du  14/02/2019, l’assemblée nationale de Djibouti a adopté le système national de normalisation et de promotion de la qualité.

Cette loi a pour objet de fixer le cadre juridique du système national de normalisation et de la promotion de la qualité, ainsi que les procédures de leur élaboration et approbation, conformément aux dispositions nationales, régionales et internationales, notamment aux Accords sur les Obstacles Techniques au Commerce (OTC), et sur les Mesures Sanitaires et Phytosanitaires (SPS), de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC).

Cette loi s’applique aux activités destinées à assurer la qualité des produits et services, en particulier et à celles relatives à l’élaboration, à l’application et à la promotion des normes. Elle concerne tous les domaines d’activités et vise à soutenir le développement économique et social de la République de Djibouti.

Les normes djiboutiennes s’appliquent de la même façon à toute personne, étrangère ou nationale, exerçant une activité économique sur le territoire de la République de Djibouti. Elles sont identifiées au moyen de lettres ND (Norme Djiboutienne) et de chiffres (les chiffres indiquent le numéro de la norme et son année de publication).

Dans le cas de l’adoption des normes régionales ou internationales, les lettres de l’abréviation ND sont suivies d’autres lettres.

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Par BILIS LOTENGO