Par Célestin LUANGE SOTA ,
Licencié en Droit de l’Université de Lubumbashi/2019

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1. Introduction

Les élections jouent un rôle très capital dans toute société qui prétend au développement. Tout comme, les sociétés démocratiques se caractérisent, entre autres, par l’organisation d’élections disputées à intervalles réguliers[1]. Ainsi donc, les élections présidentielles en Afrique sont caractérisées par certains contentieux qui reviennent souvent dans la plupart des pays africains notamment le contentieux d’éligibilité[2] et le contentieux de contestation des résultats[3] , en d’autres termes généralement les élections en Afrique sont caractérisées le conflit pré-électoral et le conflit post-électoral.

En effet, la présente étude s’articule autour de l’analyse des contentieux d’éligibilité et de contestation des résultats pour les élections présidentielles en Afrique mais tout en s’inspirant des quelques exemples de certains pays africains.

A ce titre, il faut noter que plusieurs causes sont à l’origine de ces contentieux, à ce niveau on peut d’abord se limiter à citer la fraude électorale.

  1. La gestion des élections

Pour la plupart des États africains, il est institué un organe chargé de la gestion du processus électoral appelé Commission Électorale Nationale Indépendante[4] ou Commission Électorale Nationale Autonome[5] qui est un organe chargé d’organisation du processus électoral.

La gestion des processus électoraux en Afrique focalise l’attention des Nations-Unies, des organismes régionaux africains[6], c’est pourquoi plusieurs mécanismes sont mis en jeu pour sauvegarder l’indépendance de cet organe chargé de la gestion du processus électoral. Il y a entre autre, l’encadrement juridique des élections, c’est-à-dire le parlement doit adopter une loi électorale,  à ce point V. Darracq et V. Magnani[7] soulignent que les acteurs politiques et de la société civile (ONG, mouvements sociaux, églises, etc.) ont aussi appris à maitriser les codes de la compétition électorale et sont plus aptes qu’hier à traquer les irrégularités et les tentatives de détournement du processus électoral par le pouvoir en place. A ces « garde-fous » internes s’ajoute la pression des acteurs internationaux, via des missions d’observation électorale, qui apparaissent de plus en plus comme les garants de la légitimité des scrutins. Snejana SULIMA[8] met l’accent sur les conditions de la mise en œuvre des principes du patrimoine électoral européen, il cite : 1. l’organisation du scrutin par un organe impartial ; 2. l’observation des élections ; 3. l’existence d’un système de recours efficace ; 4. l’organisation et l’activité des bureaux de vote ; 5. la réglementation du financement des partis politiques et des campagnes électorales ; 6. la sécurité.

Dans le présent point nous allons aborder la question des élections présidentielles en Afrique de 2019 de certains États africains comme les cas de la RDC, de l’Algérie, du Sénégal… car c’est cette période qui a été caractérisée par des élections qui souvent ont engendré des violentes et des contestations.

  1. Le contentieux électoral

Les compétitions politiques en Afrique et dans le monde en général sont loin d’être des moments de parfaite harmonie entre les différents acteurs impliqués[9]. C’est ainsi, le contentieux électoral a, à cet effet, pour objet de vérifier la régularité des actes et la validité des résultats des élections ; en d’autres termes, il se définit comme l’opération qui vise à régler les litiges mettant en cause la régularité des processus électoraux[10].  Ce concept s’entend au sens étroit, le contentieux électoral est celui qui a pour objet de vérifier l’authenticité ou l’exactitude du résultat de l’élection. Au sens large, il englobe aussi le contentieux de la liste électorale, celui des opérations préparatoires, et le contentieux répressif destiné à sanctionner les actes de fraude constitutifs d’infractions pénales[11].

Partout en Afrique, les élections font l’objet d’une attention constante. Les scrutins de ces dernières années ont été émaillées des fraudes et des violences, mais ils ont également été marqués par des victoires incontestées, des transitions pacifiques et des taux remarquables de participation.

Il importe de noter à ce titre qu’il existe plusieurs types de contentieux électoral, Principalement, le contentieux électoral porte sur le recours en contestation des candidatures, des résultats des élections présidentielles, législatives nationales ainsi que du référendum[12], en dépit des types de contentieux électoraux énumérés par la loi, la doctrine ajoute le contentieux de la validité de candidature, le contentieux de la liste des candidats ou des listes électorales, les contentieux d’éligibilité[13].

Mais au-delà de la perception que le juriste peut donner de la notion de contentieux, c’est-à-dire du règlement par des organes juridictionnels d’un différend, il convient de préciser qu’en matière électorale l’expression « règlement des contentieux » peut être saisie de façon extensive ; au point d’avoir recours à la notion de régulation électorale[14].

Comme nous l’avons souligné ci-haut, dans le cadre de la présente étude nous allons nous limiter à l’analyse du contentieux d’éligibilité et celui de contestation des résultats.

a. Contentieux d’éligibilité

Les litiges peuvent avoir trait aux listes électorales, aux opérations électorales…[15], il s’agit là d’un litige lié aux conditions pour être candidat à l’élection. C’est pour plusieurs conditions[16] sont prévues pour être candidat, notamment : posséder la nationalité ; l’âge minimum requis généralement 30 ans, jouir de la plénitude de ses droits civiques et politiques, avoir la bonne moralité, résider au pays au moment de l’élection…

Les contentieux d’éligibilité sont récurrents en Afrique pour écarter certains opposants, c’est le cas RDC  de l’élection présidentielle organisée en 2019 où certains opposants ont été écartés de la course et d’autres recalés par la Cour constitutionnelle[17].

b. Contentieux de contestation des résultats

C’est après publication des résultats provisoires par l’organe chargé d’organiser les élections que les candidats malheureux partent devant la juridiction compétente pour contester ces résultats provisoire, c’est qu’on appelle contentieux de contestation des résultats.

C’est encore un contentieux très récurrent en Afrique parfois marqué par des constats de fraudes ou d’irrégularités. A ce titre, notons qu’en Droit électoral, le juge ne sanctionne pas toute violation de la loi. Sans être juge de la légalité du scrutin, il est nécessairement celui de la sincérité des résultats et s’assure que les irrégularités dénoncées sont avérées et constituent des actes de fraude, susceptibles d’influer sur les résultats électoraux.

Parce que nous parlons du contentieux de contestation des résultats, cela nous amène à nous poser la question de savoir, pourquoi les élections sont toujours contestées généralement en Afrique ?

La réponse à cette question n’est pas facile qu’il il apparait constant que la consécration du contentieux apportait l’espoir de l’avènement en Afrique d’une nouvelle ère, mais cet espoir a été déçu. En effet, malgré une belle architecture, il s’agit dons de l’institution d’une juridiction indépendante pour examiner les contentieux.   Cela nous conduit à l’analyse du rôle de la juridiction constitutionnelle en cas de contentieux.

  1. Le rôle de la juridiction constitutionnelle en cas du contentieux devant elle

Il est classique de dire que la compétence électorale mue le juge constitutionnel en juge ordinaire. Lorsqu’ils veillent à la régularité des élections nationales, les membres de juridictions constitutionnelles ou de cours suprêmes ne contrôlent pas la conformité d’un acte à la Constitution. Ils ne se « dénaturent » pas pour autant, mais exercent une mission différente, une dualité de fonction contentieuse en quelque sorte. En Europe, rares sont les juges constitutionnels qui ne sont pas compétents en matière électorale (les juges espagnols, belges ou bosniaques notamment). Les relations envisagées dans le cadre de cette présente étude entre juges constitutionnels et élections présidentielles n’ont de sens que dans le cadre d’un certain type de régime[18]. Aujourd’hui en Afrique, les élections sont comme seul mode légitime de dévolution du pouvoir, c’est ainsi qu’il faut un organe capable d’assurer cette dévolution du pouvoir. Donc, c’est depuis le nouveau constitutionnalisme africain issu des  transitions démocratiques que des compétences ont été conférées aux juridictions constitutionnelles pour assurer la régularité des élections.

  1. Conclusion

Les élections sont les meilleurs moyens de la dévolution du pouvoir mais seulement celles se passent en toute transparence, c’est-à-dire éviter qu’il y ait la fraude, ceci contribuera même au développement d’un pays.

[1] Djedjro Francisco Meledje, « Le contentieux électoral en Afrique », in POUVOIRS, 2009/2 n° 129, p. 139

[2] ESAMBO KANGASHE J.L., « Les élections africaines en questions… », in CONGO-AFRIQUE, n°489, novembre 2014, p. 771

[3] Ibidem, p. 773

[4] Comme en RDC, en Mauritanie, au Niger…

[5] C’est le cas du Sénégal

[6] Afrobaromètre, La gestion des élections en Afrique : qualité des processus, confiance publique sont des questions centrales, Synthèse de Politique, n°35, septembre 2016, p. 3

[7] V. Darracq et V. Magnani, « Les élections en Afrique : un mirage démocratique ? », in POLITIQUE ETRANGERE, 4/2011, p. 848

[8] Snejana SULIMA, «Le rôle des Cours constitutionnelles dans les scrutins politiques » article publié sur www.umk.ra (pdf) consulté le 05 aout 2019

[9] Simplice Comlan DATO, « Le contentieux électoral », article publié sur www.cour-constitutionnelle-benin.org consulté le 5 aout 2019

[10] Djedjro Francisco Meledje, « Le contentieux électoral en Afrique », op.cit., p. 139

[11] Dictionnaire du vote, Paris, PUF, 2001, p. 251

[12] Article 81 alinéa 2 de la loi n°13/026 du 15 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle (RDC) à retrouver sur https://leganet.cd/Legislation/Droit%20Judiciaire/L.O.13.026.2013.CC.htm

[13] Aspect souligné par nous

[14] Djedjro Francisco Meledje, « Le contentieux électoral en Afrique », op.cit., p. 139

[15] Francis DELPEREE, « Le contentieux électoral », in Annuaire international de justice constitutionnelle, 12-1997, p. 397

[16] On prend des exemples de quelques conditions fixées dans les constitutions de certains pays comme : l’article 44 de la Loi N° 90-32 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin, l’article 72 de la constitution du 18 février 2006 telle que modifiée par la loi n°11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la constitution de la RDC, l’article 55 alinéa 2 de la Loi n ° 2016-886 portant Constitution de

la République de Côte d’Ivoire. Il faut noter que d’autres conditions peuvent être fixées dans les lois électorales.

[17] Il y a inaccessibilité de ces récents arrêts de la Cour constitutionnelle de la RDC sinon nous allions les illustrer

[18] F. Hourquebie et W. Mastor, «Les cours constitutionnelles et suprêmes étrangères et les élections présidentielles», in Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2012/1 N° 34, p. 144