Le Gouvernement gabonais institue la Direction Générale d’Exploitation Minière

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Le Président gabonais a pris le Décret n°000160/PR/MEIM du 4 juin 2018 (le décret) portant création, attributions et organisation de la Direction Générale de l’Exploitation Minière (DGEM). 

La DGEM assure l’exécution de la politique du Gouvernement en matière d’exploitation des mines et des carrières. A cet effet, elle est notamment chargée d’élaborer la réglementation minière et de veiller à son application, d’instruire les dossiers relatifs aux permis d’exploitation et aux autorisations des activités minières ainsi que des activités connexes, de réaliser toute étude se rapportant au secteur minier, d’effectuer des audits et contrôles sur les activités minières et connexes, de suivre la coopération avec les organismes nationaux et internationaux, de participer à la réalisation des notices ou études d’impact environnemental relatives aux activités minières etc.

Elle est placée sous l’autorité d’un directeur général, nommé par décret pris en Conseil des Ministres, sur proposition du ministre responsable, parmi les agents publics permanents de la première catégorie ou les contractuels de niveau équivalent, justifiant d’une expérience professionnelle d’au moins dix ans dans les domaines d’attribution de la Direction Générale.

Le directeur général est assisté de deux directeurs généraux adjoints nommés dans les mêmes formes ct conditions. Il est également assisté de deux chargés d’études nommés conformément aux dispositions des textes en vigueur.

La DGEM comprend les services centraux et les services déconcentrés. Les services centraux sont la Direction des Mines et Carrières, la Direction de la Propriété et de l’Economie Minières et la Direction des Risques Miniers. Les services déconcentrés sont menés à l’intérieur du territoire national par des services territoriaux appelés directions provinciales. L’organisation et le fonctionnement de ces directions sont fixés par arrêté du Premier Ministre.

Pour accéder à l’intégralité du texte de ce décret, merci de cliquer ici

Par MAFAMVULA NKELE Jimmy




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