Telle est la décision que la Cour suprême de justice du Sénégal a prononcé dans son arrêt n° 04 du 12 février 2014 dans l’affaire M. Diène SÈNE contre la société les Ciments du Sahel, en sigle CDS.

Le conflit entre parties est né à la suite du repos médical dont avait bénéficié M. Diène SÈNE pour la consolidation de ses blessures d’accident du travail. En effet, pour s’être absenté de son lieu de travail, son employeur, la société les Ciments du Sahel lui signifia par voie d’huissier le 17 mai 2009 son licenciement pour abandon de poste..

La Cour d’appel de Dakar ayant été saisie de l’affaire en appel confirma le jugement qui avait retenu que la non-reprise du travail à la date convenue équivaut à une démission. Mais M. Diène SÈNE fait grief à l’arrêt de la Cour d’appel, au motif que celle-ci n’avait pas indiquer de façon précise en quoi la non-reprise pouvait revêtir un caractère de démission, car estimait-il il était en repos médical.

Cependant, répondant au moyen du pourvoi de M. Diène SÈN, la Cour de céans, avait d’abord relevé que le motif évoqué par les premiers juges  selon lequel «  qu’en droit, le fait de ne pas reprendre son travail à la date convenue équivaut à une démission ». En suite, elle jugea que selon le constat d’huissier de justice, M. Diène SÈN dont le repos médical  courait du 24 avril au 11 mai 2009 date de consolidation de ses blessures, n’avait toujours pas repris le travail jusqu’au 17 mai 2009, et n’a pas eu à rapporter la preuve d’avoir averti son employeur d’une prolongation de repos, par ce fait,  précise la haute Cour, il a commis une faute.

En outre, la Cour de céans, a relevé que le moyen du demandeur reprochant l’arrêt de la cour d’appel d’avoir confirmé la décision du premier juge sur  son licenciement pour n’avoir pas repris le travail après la date fixée  sans allocation des indemnités de préavis et de licenciement ne peut prospérer, car  il n’avait pas rapporté la preuve que son employeur était averti de la prolongation de son repos, et ceci exclut l’allocation desdites indemnités et des dommages et intérêts ; ladite cour d’appel a donc justifié sa décision.  De même le moyen selon lequel le contrat de travail avait été légalement suspendu ne saurait prospérer car, sous couvert du grief de violation de la loi, ce moyen ne tend qu’à remettre en discussion les faits et moyens de preuve  pourtant soumis à l’examen des juges du fond.

Lire arrêt n° 04 du 12 février 2014

Par Thos Matola