Le professeur LUZOLO BAMBI enrichit, de nouveau, la littérature juridique congolaise

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LUZOLO BAMBI LESSA Emmanuel-janvier
Lauréat de faculté
Professeur ordinaire aux facultés de droit de l’Université de Kinshasa et de l’université protestante au Congo
Chef de departemenr de droit pénal et criminologie
Chef de departement de droit privé et judiciaire
Ancien president de la commission permanente de Réforme du droit congolais
Ancien ministre de la justice et droits humains
Ancien membre de la cour constitutionnelle
Directeur du centre de recherche sur la justice transitionnelle
Avocat au barreau de kinshasa/Gombe

 

Après son Manuel de procédure Pénale, paru en 2011, le professeur Emmanuel LUZOLO BAMBI LESSA enrichit, de nouveau, la littérature juridique congolaise d’un monument juridique intitulé « Traité de Droit judiciaire : La justice congolaise et ses institutions ».

Le Traité de droit judiciaire est à la fois un ouvrage de droit et un livre sur l’histoire de la justice congolaise et de ses institutions. L’importance d’une telle œuvre n’échappe aux yeux de personne, tant il est vrai que les connaissances qu’elle nous procure nous accompagneront désormais dans notre quotidien et dans tout effort de réflexion sur la justice congolaise en vue de sa mise en œuvre et de sa nécessaire et permanente réforme.

La parution de cet ouvrage sur la justice semble plus susciter des interrogations sur son contenu qu’il ne permet de deviner la substance de la matière traitée.

Dans cette ouvrage, l’auteur aboutit au constat de l’effort collectif que doit mener l’Etat congolais dans la construction de son essence institutionnelle. La répartition de la matière répond elle-même au besoin de permettre au lecteur de suivre la courbe de l’histoire des lois et des institutions qui fondent et forment le système judiciaire congolais, avec des incursions en droit international afin de témoigner de l’extension véritable dudit système dans le contexte aussi bien de temps que d’espace.

Suivant la vague des reformes législatives, l’ouvrage s’efforce de faire la comptabilité des progrès et des régressions avec ce qu’elles ont comme conséquences sur le comportement des animateurs de la justice ainsi que sur ses destinataires naturels, qui sont les citoyens, le plus grande verve sur les difficultés, les paradoxes et les contradictions qu’enregistre le droit judiciaire congolais dans le concert des droits comparé et international, et inspire le rythme des reformes nécessaires, qui doivent s’intéresser à la cohérence ainsi qu’à la rationalité des normes élaborées.

Le domaine Judiciaire, qui doit désormais être pris dans sa plénitude, ne saurait autrement retrouver ses marques et trouver son compte qu’en opérant une rétrospective sur son organisation et son fonctionnement depuis l’époque coloniale tout en gardant un œil sur la richesse des institutions coutumières et traditionnelles ainsi que sur les aspects positifs des droits étrangers qui, de manière séculaire et régulière, ont inspiré et inspirent le système juridique congolais.

Face à un tel embarras du choix, comment ne pas se donner pour objectif de conduire une réflexion sans complaisance afin de permettre l’émergence d’une science judiciaire authentique, correspondant aux problèmes politiques, économiques, sociaux et culturels sans le prisme desquels toute initiative législative ne serait que pure gageure ?

Le présent ouvrage répond de manière pragmatique à cette interrogation à travers un récit  et un diagnostic des principaux maux qui témoignent des égarements de l’intelligence législatives et qui engouffrent  le droit judiciaire dans l’inconvenant carcan du mimétisme et du moindre effort , assimilable à un délaissement de soi au profit d’une pratique de copier-coller qui aura marqué les différents instruments juridiques à l’usage des justiciers et des justiciables.

Présenté en deux parties, il permet aux lecteurs de satisfaire leur besoin de repartir sur les traces de l’histoire des institutions judiciaires congolaises avant de les inviter à une cogitation approfondie sur les nécessaires correctifs à envisager pour l’avenir.

La première partie de l’ouvrage, de loin la plus longue, se termine sur la justice transitionnelle et la justice réparatrice en RDC, la  premier censée apporter «  des solutions spécifiques à des demandes de justice pour des victimes » et surtout prévenant de nouveaux conflits et de nouvelles violations, et la seconde «  étant entendue comme celle qui poursuit l’objectif d’engager un contact entre la victime et le délinquant pour le respect mutuel et la réparation du dommage sur fond de la recherche de la vérité factuelle sur survenance du crime ».

 La justice transitionnelle et la justice réparatrice sont autant de défis qu’on ne peut relever qu’en établissant chaque fois des équilibres nécessaires entre la justice et la paix, l’oubli du crime et la mémoire des victimes, le crime et le châtiment, la vérité et le pardon.

Pour la maitrise d’un tel exercice et la sauvegarde de telles valeurs si fondamentalement contradictoires, le professeur LUZOLO remet entre les mains du lecteur les clés indispensables. Mais ce ne sont que des clés. Aussi faudra -t-il que les décideurs et les intervenants judiciaires en fassent bon usage.

C’est lorsqu’on aborde la seconde partie de l’ouvrage que l’on comprend la démarche de l’auteur : non seulement, il nous décrit l’état des lieux du droit judiciaire, mais aussi il nous dit ce qu’il devrait être. Autant le droit judiciaire est exhaustivement exposé par la description complète qui en est faite, autant il ne sera un droit judiciaire pertinent, efficace et de développement que si l’on écoute l’auteur lorsqu’il expose les goulots d’étranglement, les divers écueils qui rongent le fonctionnement de la justice.

Le droit d’accès à la justice ne saurait valablement s’exercer lorsque les juridictions sont éloignées des justiciables et que ceux-ci doivent parcourir des centaines de kilomètres pour atteindre leur juge naturel.

L’ignorance de la loi, due à l’analphabétisme dont le taux demeure inquiétant et au dysfonctionnement du Journal Officiel, met à mal la présomption de la connaissance de la loi.

L’auteur se livre à une étude statistique sur le taux de prise en charge judiciaire avec des tableaux reprenant la répartition de magistrats assis par province, pour 100 000 habitants, la répartition des juridictions par province, la répartition des tribunaux de paix et des magistrats, la répartition des cours d’appel par province, etc., pour conclure que les demandes de la justice se situent nettement au-delà de l’offre.

Les constats du professeur LUZOLO sont faits à travers une méthodologie inhabituelle pour les juristes, mais qui traduit la volonté d’aller au fond des choses et la nécessité de travailler à l’avènement d’une justice accessible, notamment par la réhabilitation des juridictions coutumières, le renforcement de l’assistance judiciaire, l’allègement d’accès à la profession d’avocats, le renforcement du bureau des consultations gratuites, etc.

De même, sont exposés, avec des propositions de solution, les problématiques de pouvoirs exorbitants du ministère public, de conflit de compétence entre tribunaux pour enfants et tribunaux pour enfants et tribunaux de paix, de pratique d’appel des dossiers en communication, de délai raisonnable et de droits des victimes des crimes internationaux.

Au sujet des dernières questions soulevées par le professeur LUZOLO, il a mis le doigt dans la plaie en relevant les maux les plus graves et qui sont autant d’obstacles à l’avènement de la justice par le droit en RDC : l’inexécution des décisions judiciaires, les carences du système pénitentiaire, les problèmes du casier judiciaire, les rapports de la justice congolaise avec la justice pénale internationale, l’insignifiance et l’irréalisme du budget alloué à la justice, les problèmes d’ordre éthique et moral, au- dessus desquels trône la corruption.

Face à tous ces fléaux, le professeur LUZOLO ne se limite pas, comme un fataliste qu’il est loin d’être, au constat et au diagnostic. Il propose des remèdes et trace les perspectives d’avenir qui doivent reposer sur la double volonté : politique et judiciaire.

Au bout de son raisonnement, l’auteur, attaché à la conviction que la justice élève la nation mieux que tout autre secteur, martèle sur les valeurs morales du magistrat et des auxiliaires de la Justice.

Il en appelle à un nouveau programme de justice devant être consécutif à l’audit de son indépendance.  A l’audit organisationnel qui a eu lieu en 2004 doit donc succéder un audit d’intégrité du système judiciaire congolaise, devant accorder une bonne place à l’examen minutieux des atouts moraux du personnel judiciaire pour que la justice rassure dans un élan de confiance mutuelle entre le justiciable et le justicier.

Cet ouvrage permet de s’abreuver de données aussi bien théoriques que pratiques, celles-ci étant illustrées par des statistiques, elles-mêmes rendues par des tableaux et des graphiques.

La lecture de l’ouvrage du professeur LUZOLO ne se recommande pas, elle s’impose. A l’image de la summa theologica de saint-thomas d’Aquin, il constitue une summa juridica, une œuvre de référence que tout professeur, tout praticien, tout apprenant et tout étudiant de droit doit avoir à portée de main pour comprendre et résoudre des problèmes complexes de la justice dans un État de droit, dans une société démocratique.

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