Le 27 juillet 2018, le président de la République du Bénin a pris le décret n° 2018-261 afin de règlementer la publicité sur les établissements privés d’enseignement.

Au regard de ce texte, il est publié, au plus tard quatre-vingt-dix (90) jours avant la date de chaque rentrée académique, la liste des établissements privés d’enseignement supérieur agréés ou homologués. Cette liste précise pour chaque établissement, les formations et les diplômes autorisés.

En effet, la publication citée ci-dessus est faite sans préjudice du droit des établissements privés d’enseignement supérieur agréés ou homologués d’entreprendre ou de poursuivre leurs activités académiques à compter de la rentrée académique.

Toutefois, sans préjudice des mesures administratives et autres sanctions pénales auxquelles ils peuvent s’exposer par ailleurs, sont punis d’une amende d’un million (1.000.000) à cinq millions (5.000.000) de francs CFA, les auteurs, co-auteurs ou complices d’émission, d’affichage ou de la diffusion des messages publicitaires non conformes aux autorisations.

Lire le décret n° 2018-261

Par Justice William ELION