La RDC modifie l’arrêté relatif aux marchandises soumises à des restrictions l’importation et à l’exportation

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Le Ministre d’État en charge du commerce extérieur a, par arrêté 033/CAB/MINETATCOMEXT/2018 du 27 février 2018, modifié et complété certaines dispositions de l’arrêté ministériel n° 022/CAB/MIN. COMPME/2011 du 14 juin 2011 relatif aux marchandises prohibées ou soumises à des mesures restrictives à l’importation et à l’exportation. La liste des marchandises prohibées ainsi que celle des produits subordonnés à l’autorisation préalable de ce ministre à des fins d’importation et d’exportation, figurant aux annexes 1 et 2 de l’arrêté ministériel n° 022/CAB/ MIN. COMPME/2011 du 14 juin 2011 ont été modifiées.

En conséquence, les produits importés en violation des dispositions du présent arrêté seront, pour l’annexe 1, saisis et détruits à charge du contrevenant ; et pour l’annexe 2, saisis et mis à la disposition des services compétents en vue de la régularisation de la procédure et ce, sans préjudice des sanctions que les agents des services et organismes publics habilités à exercer aux frontières de la République démocratique du Congo peuvent infliger conformément à la législation en vigueur.

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Par BILIS LOTENGO Bilis




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