Étude comparative de la traite sur la non-prolifération des armes nucléaires et du traite d’interdiction des armes nucléaires

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Par Josaphat MASENGO ILUNGA      
Avocat au barreau de Kinshasa/Gombe
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La problématique de la dénucléarisation des États dotés de l’arme nucléaire fait partie des urgences que l’organisation des Nations Unies doit traiter, à l’heure où le patriotisme et le nationalisme monte en créneau dans le leadership, la stratégie, et la diplomatie de ces États. Un accord global et vérifiable sur l’élimination des armes nucléaires renforcerait équitablement la sécurité de tous les peuples du monde. Les Nations Unies sont parvenues à conclure un traité sur la non-prolifération des armes nucléaires pour mettre fin à cette question en 1968 et vient de conclure sur la même question un nouveau traité sur l’interdiction de ces armes en 2017. A l’aide d’une analyse comparative de ces deux traités, l’on peut constater l’absence d’une force de dissuasion sur les États concernés et le manque de leadership politique et juridique propre de cette organisation internationale sur cette matière. Tous les pays du monde doivent comprendre que l’élimination des armes nucléaires renforcera la sécurité collective.

Introduction

Après les effets dévastateurs de l’arme nucléaire à la deuxième guerre mondiale, cette guerre qui a créé l’Organisation des Nations Unies en lieu et place de la Société Des Nations, par une charte appelée la charte des Nations Unies conclue à San Francisco le vingt-six juin mille neuf cent quarante-cinq. Les dommages irréparables de cette guerre étaient si fort qu’il fallait crée une nouvelle organisation, afin de vivre dans un monde pacifié sans revivre les affres de la guerre à peine achevée. Cette paix, ne peut être envisagée que par la non complaisance politique dans la coopération entre États au sein de l’Organisation des Nations Unies avec comme conséquence la clarté et la force contraignante des textes (des normes) qui en découlent.

C’est ainsi que déjà en mille neuf cent quarante-six (1946), dès la genèse de l’ONU[1], précisément le vingt-quatre janvier, l’Assemblée générale des Nations Unies avait adopté la première résolution qui appelle à l’élimination des armes nucléaires et celle-ci sera suivi ultérieurement des plusieurs autres résolutions. Sans suite favorable de la part des parties prenante à ces résolutions sur la question de la dénucléarisation. Il a fallu prendre une norme beaucoup plus globale (générale) et imposante (contraignante) et en même temps ouvert et compréhensible par tous.

Le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires du premier juillet mille neuf cent soixante-huit (1968) est le tout premier traité important à caractère universel pris par une institution ou mieux par une organisation internationale de coopération à vocation universel notamment l’Organisation des Nations Unies sur la question de l’acquisition, de la prolifération et de l’utilisation des armes nucléaires. Compte tenu de ses objectifs, l’ONU entant qu’une organisation internationale de coopération et non d’intégration comme l’UE[2] ou UA[3], devait faire depuis cette époque, de ce texte aussi important un terrain d’aménagement et d’entente pacifique entre tous les postulants au développement des armes nucléaires.

Ce traité n’a pas produit les effets escomptés puisque son régime n’a pas empêché la prolifération des armes nucléaires par les grandes puissances elles-mêmes. Les soit disant grandes puissances puisqu’en droit international cette appellation ne se justifie pas suivant les principes de la souveraineté, de l’autonomie et celle de la non juxtaposition des Etats. La question ici n’intéresse que quelques belligérants notamment les plus remarquables comme les États Unis, la Russie, l’Iran, la Corée du Nord, … pour ne citer que ceux-là. Les caractères impersonnel, impératif, général, et universel de ce traité n’ont pas suffi pour les dissuader de ne pas recourir à l’utilisation de l’énergie nucléaire, non pas pour un but meilleur mais plutôt pour s’assurer un dispositif offensif afin d’avoir un dictat sur les autres puissances mais aussi ceux qui n’en sont pas.

Ces questions méritent d’être poser sur le régime de ce traité, le rôle de l’Organisation des Nations Unies, les stratégies adoptées, la consistance ou le contenu de ce traité, les termes employés, son caractère contraignant ou pas, … bref, tous les éléments qui ont conduit à ne pas dissuader les appétits des uns et des autres sur l’acquisition, ensuite la non-prolifération et enfin l’utilisation de ces armes nucléaires qui du reste doit être éliminer.

Ce qui a conduit ensuite à la conclusion, le sept juillet deux mille dix-sept à New York, d’un traité sur l’interdiction des armes nucléaires (TIAN[4]). Réaffirmant toute la volonté des Etats membres de l’ONU de mettre fin juridiquement au recours mieux à la fabrication des armes nucléaires. Ceci est important du fait que le texte de droit doit être la seule source de permission ou d’interdiction de tout acte et non pas la géopolitique ou la géostratégie des certains États malins pour en imposer sur d’autres et se soustraire eux-mêmes et vice versa, en lieu et place de traiter un problème imminent pour l’humanité lorsqu’on a n’en l’opportunité comme celle-ci.

Ce second traité de 2017 sur le désarmement nucléaire complet, plus récent que le premier de 1968 et plus rigide que ce dernier, dès par son titre « d’interdiction » mieux employé que la « non-prolifération » du premier et son contenu un peu plus claire d’interprétation sur la dénucléarisation. Depuis 2017, il n’y a pas eu engouement de ratification à ce traité innovateur surtout salvateur pour beaucoup des pays, et il y a une certaine négligence de certains pays surtout ceux ne possédant pas encore cette logistique militaire nucléaire qui ne se sentent pas comme concernés par l’impératif de mettre fin à ces armes ou la dénucléarisation. Le résultat que devait atteindre ce nouveau texte n’a pas encore produit les effets escomptés jusqu’à ces jours.

Pour les Etats qui possèdent l’arme nucléaire, ce nouveau traité n’est pas le bienvenu puisqu’il ont entrepris de le poursuivre tant soit peu. Depuis deux mille dix-sept, nous constatons plutôt une fermeté de leurs parts de poursuivre et de développer ces armes à destruction massive. Plusieurs négociations entre les Etas Unis de Donald Trump, l’UE de Jean Claude Juncker et Donald Tusk, l’Iran de Hassan Rouani, la Russie de Vladimir Poutine, la Corée du Nord de la dynastie Kim avec Kim Jong Un, l’Israël de Benyamin Netanyahou, …pour ne citer que ceux-là, se sont multipliées sans solutions durables avec des rétractations ad nutum des belligérants.

Plusieurs questions se posent, telle que celle de la dissuasion des belligérants par ce nouveau traité, quel est sa raison d’être, son contenu, son effectivité, son efficacité, et le contexte actuel de la question de la dénucléarisation, ce qui ne signifie pas qu’on aura tout circonscrit.

  I. La raison d’être de ces traites et leurs conséquences

Il y a lieu de rappeler une remarque importante sur la question de la dénucléarisation que jusqu’ici l’Organisation des Nations Unies a pris Quatre traités important en la matière ; à savoir : le traité de 1963 interdisant les essais d’armes nucléaires dans l’atmosphère, dans l’espace extra atmosphérique et sous l’eau, le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP[5]), le Traité interdisant de placer des armes nucléaires et d’autres armes de destruction massive sur le fond des mers et des océans ainsi que dans leur sous-sol[6], le traité sur l’interdiction des armes nucléaires (TIAN).

  A. La raison d’être de ces traites

Ces deux traités sous examen sur la question de la dénucléarisation portent plusieurs raisons remarquables dans leurs exposés de motif ou préambules ainsi que dans l’ensemble des articles de ces traités, notamment : le contrôle et la maitrise des armes nucléaires c’est-à-dire établir de limitation des armements et de fournitures des armements nucléaires mais aussi la règlementation des armes nucléaires. L’objectif est de faire du nucléaire une tout autre utilisation que celle de la guerre.

Mettre de limite à la course aux armements nucléaires « nuclear arms race », réduire la capacité nucléaire des Etats ou la capacité de production d’armes nucléaires, trouver une constante nucléaire ou atteindre un seuil nucléaire conforme à l’AIEA[7], détruire les armes nucléaires par diverses méthodes : les usines de retraitement des combustibles nucléaires, sous-marin nucléaire lanceur d’engins balistique, interdiction des essais nucléaires « nuclear test ban »,crée des zone exempte d’armes nucléaires « nuclear weapon free zone », interdire l’essai ou la série d’essais d’armes nucléaires « nuclear weapon test series », avoir des puissances ou Etats non nucléaires c’est-à-dire les Etats non dotés d’armes nucléaires « non nuclear power or states », et enfin,  faire obstacle à la guerre nucléaire.

Le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires du premier juillet mille neuf cent soixante-huit est basé sur le principe des avantages des applications pacifiques de la technologie nucléaire c’est-à-dire que l’essentiel de l’existence de ce traité est basé sur les profits que l’on peut retirer à utiliser la technologie nucléaire à d’autres finalités que celui de fabriquer les armes, évidemment nucléaires. L’application de ce principe est de faire participer tous les Etats à un échange aussi large que possible de renseignements scientifiques en vue du développement de l’utilisation de l’énergie atomique à des fins pacifiques, et de contribuer à ce développement à titre particulier comme Etat ou en terme de coopération avec d’autres États.

Vu le sort de la seconde guerre mondiale avec l’utilisation des armes nucléaires, considérant les dévastations qu’une guerre nucléaire ferait subir à l’humanité entière et la nécessité qui en résulte pour écarter le risque d’une telle guerre. Persuadés que la prolifération des armes nucléaires augmenterait considérablement le risque de guerre nucléaire. L’accessibilité à la technologie nucléaire et aux dispositifs nucléaires, à des fins pacifiques, par toutes les parties au traité, qu’il s’agisse des Etats dotés ou non dotés d’armes nucléaires.

Déjà, le traité interdisant les essais d’armes nucléaires dans l’atmosphère, dans l’espace extra atmosphérique et sous l’eau, conclu en 1963, déclaré dans son préambule la détermination de chercher à assurer l’arrêt de toutes les explosions expérimentales d’armes nucléaires à tout jamais, et la poursuite des négociations à cette fin qui du reste, demeure à discuter si ces négociations ne sont pas une contradiction avec l’arrêt définitif des armes nucléaires contenu précédemment dans la phrase. Le traité de 1963 n’ayant pas réussi son objectif, le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires désirait promouvoir le renforcement de la confiance entre Etats afin de faciliter la cessation de la fabrication d’armes nucléaires, la liquidation de tous les stocks existants desdites armes, et l’élimination des armes nucléaires et leurs vecteurs des arsenaux nationaux en vertu d’un traité sur le désarmement général et complet sous un contrôle international strict et efficace.

Ce traité sur la non-prolifération des armes nucléaires est considéré comme étant le soubassement, la fondation, ou la pierre angulaire sur la question du désarmement nucléaire. Il rappelle aux Etats de s’abstenir au recours à la menace ou à l’emploi de la force, soit contre l’intégrité territoriale ou l’indépendance politique de tout État, soit de toute autre manière incompatible avec les buts des Nations Unies[8], et qu’il faut favoriser l’établissement et le maintien de la paix et de la sécurité internationales en ne détournant vers les armements que le minimum des ressources humaines et économiques du monde.

Le nouveau traité sur l’interdiction des armes nucléaires du sept juillet deux mille dix-sept est basé sur les principes et les règles du droit international humanitaire, en particulier le principe selon lequel le droit des parties à un conflit armé de choisir des méthodes ou moyens de guerre n’est pas illimité, le principe de distinction, l’interdiction des attaques menées sans discrimination, les règles relatives à la proportionnalité et aux précautions dans l’attaque, l’interdiction de l’emploi d’armes de nature à causer des maux superflus ou des souffrances inutiles et les règles relatives à la protection du milieu naturel, Considérant que tout emploi d’armes nucléaires serait contraire aux règles du droit international applicable dans les conflits armés, tout particulièrement aux principes et règles du droit international humanitaire.

Le nouveau traité sur l’interdiction des armes nucléaires est profondément orienté vers les conséquences catastrophiques sur le plan humanitaire qu’aurait tout recours aux armes nucléaires, et considérant nécessaire d’éliminer complètement ce type d’arme, seul moyen de garantir que les armes nucléaires ne soient plus jamais utilisées, quelles que soient les circonstances, conscients des risques que fait peser la persistance des armes nucléaires et  soulignant que ces risques concernent la sécurité de l’humanité tout entière et que tous les États ont la responsabilité commune de prévenir toute utilisation d’armes nucléaires.

Rappelant les souffrances et les dommages inacceptables subis par les victimes de l’emploi d’armes nucléaires et par les personnes touchées par les essais d’armes nucléaires, réaffirme que tous les États doivent se conformer en tout temps au droit international applicable, notamment le droit international humanitaire et le droit international des droits de l’homme. Rappelant également, comme le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, l’article 2 en son point 4 de la Charte des Nations Unies, que les États doivent s’abstenir, dans leurs relations internationales, de recourir à la menace ou à l’emploi de la force, soit contre l’intégrité territoriale ou l’indépendance politique de tout État, soit de toute autre manière incompatible avec les buts des Nations Unies, et qu’il faut favoriser l’établissement et le maintien de la paix et de la sécurité internationales en ne détournant vers les armements que le minimum des ressources humaines et économiques du monde.

Préoccupés, après autant des années, par la lenteur du désarmement nucléaire, par l’importance que continuent de prendre les armes nucléaires dans les concepts, doctrines et politiques militaires et de sécurité et par le gaspillage de ressources économiques et humaines dans des programmes de production, d’entretien et de modernisation d’armes nucléaires, estime qu’une interdiction des armes nucléaires juridiquement contraignante constitue une contribution importante en vue d’instaurer un monde exempt à jamais d’armes nucléaires, dans lequel ces armes auraient été éliminées de manière irréversible, vérifiable et transparente, et résolus à agir dans ce sens.

Résolus à agir pour que de réels progrès soient accomplis sur la voie d’un désarmement général et complet sous un contrôle international strict et efficace, réaffirme qu’il existe une obligation de poursuivre de bonne foi et de mener à terme des négociations conduisant au désarmement nucléaire dans tous ses aspects, sous un contrôle international strict et efficace. Soulignant qu’aucune disposition du présent traité ne sera interprétée comme portant atteinte au droit inaliénable de tous les États Parties de développer la recherche, la production et l’utilisation de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques, sans discrimination. Soulignant le rôle de la conscience publique dans l’avancement des principes de l’humanité, comme en atteste l’appel à l’élimination complète des armes nucléaires.

  B. Le contenu ou la consistance

Dans cette rubrique sur la consistance sera scrutées et exposées en long et en large les dispositions pertinentes du traité des Nations Unies sur la non-prolifération des armes nucléaires et ensuite les dispositions pertinentes du traité des Nations Unies sur l’interdiction des armes nucléaires. Le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires comporte Onze (11) articles précédés d’un préambule tandis que le traité sur l’interdiction des armes nucléaires comporte vingt (20) articles précédés naturellement d’un préambule.

Le contenu des articles du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires peut être synthétiser en ceci : la prise de conscience sur les armes nucléaires, éviter le déclenchement ou les conséquences d’une guerre nucléaire, interdire les échanges ou le transfert des matières brutes et de produits liés à l’arme nucléaire, avoir de garantie efficace du flux de matières brutes et de produits fissiles spéciaux pour des fins pacifiques, la cessation de la course aux armements nucléaires et le désarmement nucléaire, et le renforcement de la confiance entre Etats. Deux objectifs principaux notamment la course aux armements nucléaires et le désarmement nucléaire n’ont jusqu’ici pas des solutions efficaces dans ce traité des Nations Unies considéré comme la pierre angulaire sur la dénucléarisation.

Ce traité sur la non-prolifération des armes nucléaires déclare en son article 1 que tout Etat doté d’armes nucléaires s’engage à ne jamais transférer, aider, encourager, ni inciter un Etat non doté d’armes nucléaires à les acquérir, fabriquer, ou contrôler et l’article 2 renchérit que tout Etat non doté d’armes nucléaires s’engage à ne pas accepter de fabriquer, d’acquérir, le transfert, le contrôle des armes nucléaires et ne rechercher ni recevoir une aide pour la fabrication d’armes nucléaires ou autres dispositifs nucléaires explosifs.

L’article 3 demande aux Etats non doté d’armes nucléaires de conclure un accord avec l’AIEA pour que l’utilisation de l’énergie nucléaire à des fins pacifique ne soit pas détourner pour la fabrication d’armes, donc une coopération entre le pays et l’AIEA, mais il stipule en outre en son point 2 que toute fourniture de l’énergie nucléaire peu importe son état même en matière brute, peu importe la finalité pacifique soit elle, n’est pas permis, à moins que cette fourniture de l’énergie nucléaire ne sois soumis aux garanties requises par le présent traité notamment de conclure un accord avec l’AIEA.

Cette garantie sert à éviter d’entraver  le développement économique ou technologique des parties au traité, ou la coopération internationale dans le domaine des activités nucléaires pacifiques, notamment les échanges internationaux de matières et d’équipements nucléaires pour le traitement,  l’utilisation ou la production de matières nucléaires à des fins pacifiques, conformément aux dispositions du présent article notamment l’article 4 et au principe de garantie énoncé  au Préambule du présent Traité.

L’article 5 de ce traité accorde des avantages aux Etats non doté d’armes nucléaires afin de bénéficier des bienfaits de l’énergie nucléaire en coopération avec AIEA sur une base non discriminatoire sans paiement de frais liés à la recherche et à la mise au point mais au même pied d’égalité et sur base des accords internationaux par l’entremise d’un organisme international approprié ou ces Etats seront valablement représentés ou par des accords bilatéraux. Tout ceci vise la dissuasion de ces Etats à ne pas s’intéresser à l’arme nucléaire mais une dissuasion qui pose problème.

L’article 6 qui pose problème quant à son effectivité et son efficacité, ouvre la brèche à un traité de désarmement général et complet sous un contrôle international strict et efficace notamment le traité sur l’interdiction des armes nucléaires de 2017. L’article 7 favorise la conclusion des traités régionaux de façon à assurer l’absence totale d’armes nucléaires sur leurs territoires respectifs. L’article 8 favorable aux amendements au présent traité de la part de toutes les parties qui sera soumis à une conférence convoquée par les gouvernements dépositaires et toutes les autres parties au traité qui devra être approuvé à la majorité des voix de toutes les parties au traité.

N’ayant pas atteint tous les objectifs assignés dans son préambule et contenus dans ses clauses, plus particulièrement sur la course aux armements nucléaires et le désarmement nucléaire comme cela est remarqué ci haut et sera démontré dans la suite, le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires donnera champ libre à un nouveau traité sur la question de la dénucléarisation ou du désarmement général et complet sous un contrôle international strict et efficace conformément à son article 6, le traité sur l’interdiction des armes nucléaires.

Le contenu essentiel des dispositions du traité sur l’interdiction des armes nucléaires porte sur : l’élimination des armes nucléaires, le rappel des principes du droit international applicable dans le conflit armés et du droit international humanitaire, la lenteur du désarmement nucléaire et le développement de ce dernier dans les concepts, doctrine et politiques militaire, l’interdiction juridique contraignante des armes nucléaires, la poursuite des négociations conduisant au désarmement nucléaire, la création des zones exemptes d’armes nucléaires fondées sur des accords conclus entre les Etats d’une région concernée, l’interpellation de la conscience publique sur la question de la dénucléarisation.

En ce qui concerne l’article 1 de ce traité de Nations Unies sur l’interdiction des armes nucléaires, il reprend exactement les dispositions des articles 1,2,et 3 du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires ce qui pose un problème sur la contrainte puisqu’existant déjà dans l’autre traité sans effets escomptés ; c’est au niveau de l’article 2 que ce nouveau traité marque une différence en ce qui concerne les déclarations que doit faire tout Etat auprès du secrétariat général de l’Organisation des Nations Unis, au plus tard 30 jours après l’entrée en vigueur du présent Traité à son égard, c’est qui constitue une innovation importante.

Une déclaration dans laquelle il indique : a) S’il a été propriétaire ou détenteur d’armes nucléaires ou de dispositifs explosifs nucléaires ou s’il en a contrôlés, et s’il a abandonné son programme d’armement nucléaire, y compris en éliminant ou en reconvertissant irréversiblement toutes les installations liées aux armes nucléaires, avant l’entrée en vigueur du présent Traité à son égard; b) S’il est propriétaire ou détenteur d’armes nucléaires ou d’autres dispositifs explosifs nucléaires ou s’il en contrôle ; c) Si, sur son territoire ou en tout lieu placé sous sa juridiction ou son contrôle, se trouvent des armes nucléaires ou d’autres dispositifs explosifs nucléaires dont un autre État est propriétaire ou détenteur ou qu’il contrôle.

Au niveau de l’article 3 et 4, on retrouve le problème de garanties que doit faire tout Etat partie au traité, notamment : a) pour les Etats qui possède l’armes nucléaires : de retirer sans délai du service opérationnel et de détruire dans les meilleurs délais, mais au plus tard à la date fixée à la première réunion des États parties, toutes les armes nucléaires, ensuite coopérer avec l’autorité internationale compétente désignée par les Etats parties afin de vérifier l’abandon irréversible de son programme d’armement nucléaire et conclure un accord avec l’AIEA pour l’utilisation de son énergie nucléaire à des fins pacifiques et qu’il n’y aura pas d’activités ou de matières nucléaires non déclarées sur tout le territoire de cet État partie ;b) pour les Etats non doté d’armes nucléaires, ils ont au moins l’obligation, comme dans le traité sur la non-prolifération des armes nucléaire, de faire un accord avec l’AIEA pour l’utilisation à des fins pacifiques de l’énergie nucléaire. Donc c’est qui constitue une répétition.

C’est au niveau de ces deux articles 3 et 4 que se manifeste le cœur de la dénucléarisation, le point majeur de différence entre le traité sur l’interdiction des armes nucléaires et le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires et l’objet principal de son existence notamment le désarmement général et complet sous un contrôle international strict et efficace des armes nucléaire. Ce processus de dénucléarisation ou de désarmement nucléaire général se fait conformément à un plan juridiquement contraignant et assorti d’échéances précises en vue de l’abandon vérifié et irréversible de son programme d’armement nucléaire, qui comprend l’élimination ou la reconversion irréversible de toutes les installations liées aux armes nucléaires.

L’article 7 déclare que chaque État partie coopère avec les autres États parties pour faciliter la mise en œuvre du présent traité. Chaque État partie qui est en mesure de le faire fournit une assistance technique, matérielle et financière aux États parties touchés par l’utilisation ou la mise à l’essai d’armes nucléaires afin de contribuer à la mise en œuvre du présent Traité. Ce qui pose un problème en ce qui concerne les États en conflit surtout dans un cadre bilatéral comme c’est le cas au point 5 de l’article 7.

Il se pose aussi un problème lié à la prise en charge financière de la dénucléarisation ou du désarmement général et complet d’un Etat doté de l’armes nucléaires qui doit être à sa charge suivant l’article 9 en son point 3 : Les coûts associés à la mise en œuvre des mesures de vérification prévus par l’article 4, de même que les coûts associés à la destruction d’armes nucléaires ou d’autres dispositifs explosifs nucléaires et à l’abandon des programmes d’armement nucléaire, y compris l’élimination ou la reconversion de toutes les installations liées aux armes nucléaires, devraient être pris en charge par les États Parties auxquels ils sont imputables.

L’article 10 traite des amendements au présent traité, l’article 11 traite de règlement des différends et l’article 12 traite de l’universalité c’est-à-dire que chaque État partie encourage les États non parties au présent traité à le signer, à le ratifier, à l’accepter, à l’approuver ou à y adhérer, dans le but de susciter la participation de tous les États au présent traité. L’article 17 en son point 3 traite le problème du retrait d’un État engagé dans un conflit armé. De tout ceci reste à vérifier la mise en œuvre ou l’effectivité de ces clauses par rapport aux États parties à cette organisation internationale.

  C. L’effectivité

Consciente du danger de la guerre nucléaire, l’organisation des Nations Unies à donner des régimes en ce sens pour dénucléariser les Etats et les régions déjà concernés. Le comble est que ces normes, ces textes, ces traités et résolutions de l’organisation des Nations Unies n’ont pas pu résoudre, dissuader et persuader les Etats ou les pays qui ont dans leurs arsenaux militaires des dispositifs nucléaires ; les négociations entreprises jusqu’ici n’a pas abouti à un résultat final convainquant et plusieurs Etats dotés d’armes nucléaires n’ont pas encore entrepris d’abandonner complètement le développement des armes nucléaire si c’est ne que des décisions de suspension avec des menaces de la reprendre comme c’est le cas avec l’accord fait avec l’Iran.

La dénucléarisation est l’action de diminuer ou interdire la fabrication et le stockage des armes nucléaires dans (un pays, une région[9]).C’est alarmant mais réel, face à ce danger énorme que cour l’humanité toute entière, plusieurs des Etats concernés ne veulent suivre la procédure ou le processus de la dénucléarisation. En analysant ces deux traités principaux et universel sur cette question, il y a certes des points convainquant et des points qui ne semble pas convaincre dans une certaine logique, vu le contenu ou la consistance de ces traités dans la rubrique précédente.

En ce qui concerne le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, il convient de rappeler que le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires n’a pas donner de vrai retombé pour tous, puisqu’en 1987, le président Ronald REAGAN des Etats unis d’Amériques et le secrétaire général soviétique de l’époque Mikhaïl GORBATCHEV signerons un traité bilatéral (traité INF[10]) entre ces deux pays sur une interdiction totale des forces nucléaires à portée intermédiaire. Ce qui a permis d’éviter une dynamique déstabilisatrice dans ce secteur d’armement. Un traité actuellement déconsidéré par l’administration Trump dans sa diplomatie avec la Russie.

Il y a eu avant ce traité INF, deux autres traités notamment le traité SALT[11] et ABM[12] de 1972 suivi d’un protocole complémentaire signé en 1974, les deux parties ont établi ensemble des limitations de la défense stratégique antimissile qui ont empêchés une course aux systèmes défensifs. Le but de cet accord était de reconnaitre leur vulnérabilité afin de renforcer la dissuasion sur l’arme nucléaire et d’éviter au maximum l’éventualité d’une guerre nucléaire totale. Apres la chute de l’URSS, le traité START[13] de 1991 sur la réduction des armes stratégiques a permis à la Biélorussie, à l’Ukraine et au Kazakhstan de se débarrasser des armes nucléaires qui se trouvaient sur leurs territoires et de les remettre à la Russie en 1994.

Ce second traité de 2017 sur le désarmement nucléaire complet, plus récent que le premier de 1968 et plus rigide que ce dernier, dès par son titre « d’interdiction » mieux employé que la « non-prolifération » du premier et son contenu un peu plus claire d’interprétation sur la dénucléarisation des certaines puissances militaires qui cherche à tout prix à se faire entendre par l’acquisition des armes nucléaires violant ainsi « le principe général de bon voisinage » en droit international public comme on le verra un peu plus tard caractérisé par l’esprit de mutuelle considération, de réciprocité et d’entente confiante qui doit animer les rapports réciproques des Etats entre eux.

Le contrôle et la maitrise des armes nucléaires n’est pas toujours atteint et la course aux armes nucléaires reste encore un combat puisque la capacité nucléaire des Etats ou la capacité de production d’armes nucléaires n’est pas réduit comme souhaité. L’interdiction de l’essais ou la série d’essais d’armes nucléaires « nuclear weapon test series » n’est pas encore atteint avec le cas par exemple de la Corée du Nord. La lenteur du désarmement nucléaire et le développement de ce dernier dans les concepts, doctrine et politiques militaire. Enfin, le rêve ou l’objectif d’avoir des puissances ou Etats non nucléaires c’est-à-dire les Etats non dotés d’armes nucléaires n’est pas encore réalisé.

Une autre préoccupation c’est celle de la négociation, qui revient et qui revient encore dans tous les traités des Nations Unies sur la dénucléarisation depuis 1963, par exemple à l’article 11 du traité sur l’interdiction des armes nucléaires, rappelant fermement les dispositions de la charte des Nations Unies privilégiant la négociation comme mode de résolution de différends. Toutes négociations sur la dénucléarisation doivent avoir comme but l’arrêt définitif des armes nucléaires sinon elle n’aboutira pas à un résultat efficace comme on peut le constater partout avec les différentes négociations engagées par ci par là, sinon c’est de la diversion.

En ce qui concerne l’article 2 de la charte des Nations Unies qu’on retrouve dans les deux traités sous examen notamment s’abstenir dans leurs relations internationales, de recourir à la menace ou à l’emploi de la force, soit contre l’intégrité territoriale ou l’indépendance politique de tout État, soit de toute autre manière incompatible avec les buts des Nations Unies n’est pas respecté dans toutes ces négociations teintées des menaces réciproques. Également les principes du droit international applicable, notamment le droit international humanitaire et le droit international des droits de l’homme.

Se fondant sur les principes et les règles du droit international humanitaire, en particulier le principe selon lequel le droit des parties à un conflit armé de choisir des méthodes ou moyens de guerre n’est pas illimité, le principe de distinction, l’interdiction des attaques menées sans discrimination, les règles relatives à la proportionnalité et aux précautions dans l’attaque, l’interdiction de l’emploi d’armes de nature à causer des maux superflus ou des souffrances inutiles et les règles relatives à la protection du milieu naturel comme prescrit dans le traité sur l’interdiction des armes nucléaires.

En lisant l’article 2 du traité sur l’interdiction des armes nucléaires sur les déclarations que doit faire un État doté de l’arme nucléaire, on peut facilement constater ou interprété, surtout pour un Etat en conflit armé, un certain dicta difficile à observer. Également aussi pour l’article 4 sur les garantis que doit donner cet Etat de retirer sans délai du service opérationnel et de détruire dans les meilleurs délais ses dispositifs nucléaires.

Il faut au moins reconnaitre à ce nouveau traité de 2017, le mérite de la prise de conscience sur les armes nucléaires, et pour l’ensemble des traités et accords internationaux sur la question de la dénucléarisation le mérite de conserver un état d’esprit de la coopération et de la négociation, parfois aussi des suspensions des essais nucléaires, d’avoir évité jusqu’ici le déclenchement ou les conséquences d’une guerre nucléaire.

 II. L’efficacité de ces traites quant au contexte actuel de la possession des armes nucléaires

Aujourd’hui Neuf Etats sont reconnus par divers critères comme dotés de l’arme nucléaire. Les Etats doté de l’arme nucléaire selon le TNP sont : les Etats Unis, la Russie (en tant qu’union des républiques socialistes soviétiques), la France, le Royaume Unis, la république populaire de Chine. Les Etats reconnus comme possesseurs de l’arme nucléaire sont : l’Inde, le Pakistan, la Corée du Nord. Et puis il y a un Etat ayant l’arme nucléaire sans reconnaissance officielle : Israël. Il y a également des Etats non doté de l’arme nucléaire mais hébergeant l’arme nucléaire à travers l’OTAN[14], à cette date on a la Belgique, l’Allemagne, le Pays bas, l’Italie, la Turquie[15].

 A. Le contexte actuel

Il serait judicieux de revenir à un contrôle des armements nucléaires pour cela, il faudra tenir compte des évolutions. Depuis la guerre froide, la bipolarité nucléaire a cédé la place à la multipolarité. En outre, le contrôle des armements est un domaine qui manque pour l’heure de leadership politique. Aujourd’hui, toutes les puissances nucléaires modernisent ou développe leurs arsenaux nucléaires. C’est pour éviter cela qu’a été mis au point aux Etats Unis le concept de contrôle des armements, peu après le début de l’ère nucléaire. Le contrôle des armements est une tentative de répondre au problème de l’échec possible de la dissuasion nucléaire. Son principal objectif est d’empêcher une guerre nucléaire totale et d’instaurer une stabilité stratégique.

En situation de crise, l’insécurité chez un adversaire peut en effet conduire à une escalade involontaire. Même si le contrôle des armements inclut le désarmement nucléaire, il s’agit toutefois là de deux notions distinctes. Du point de vue du contrôle des armements, le désarmement nucléaire ne présente plus d’intérêt en tant que tel mais il reste soumis au critère de stabilité. Dans la pratique, le désarmement nucléaire a permis d’obtenir quelques résultats politiques très satisfaisants. Plusieurs traités entre les Etats unis et l’URSS, et plus tard la Russie, ont fixé des plafonds pour les armes nucléaires stratégiques des deux camps, entrainant parfois des réductions conséquentes de l’arsenal[16].

Huit Etat souverains ont officiellement testé avec succès des armes nucléaires et un neuvième Etat Israël possède aussi l’arme nucléaire. Le TNP des armes nucléaires est entré en vigueur en 1970, comme prévu en son article 10 alinéa 2, que les Etats parties au traité se retrouveront 25 ans après son entré en vigueur pour décider s’il faut accorder à ce traité un nouveau délai ou le prorogé à une durée indéfinie ou illimitée, le TNP avait été prorogé à durée illimitée en 1995.  Trois Etats qui n’ont pas signé le traité ont effectué des essais nucléaires, à savoir : l’Inde, le Pakistan, et la Corée du Nord. La Corée du Nord a fait partie du traité, mais s’en est retirée en 2003. L’Afrique du sud à développer des armes nucléaires, mais à démonter son arsenal avant de rejoindre le traité. Israël dispose d’une force nucléaire non déclarée et aussi le japon est considéré avoir la capacité technologique d’obtenir la force nucléaire rapidement.

Certains pays accueillent également des armes nucléaires américaines basées dans leur territoire, mais n’en possèdent pas en propre : la Turquie, l’Allemagne, l’Italie, le Pays bas, et la Belgique. Ces dispositifs nucléaires américains au travers de l’OTAN ont toujours été soulevés comme un problème dans la négociation avec les Etats du moyen orient (la Syrie, l’Iran, l’Irak, l’Arabie saoudite, la Palestine, le Liban, la Turquie), la Russie, la Corée du Nord sur plusieurs sujets y compris également la dénucléarisation. Ces Etats voient une manipulation des américains derrière l’OTAN qui est une organisation internationale et par conséquent une ingérence d’un Etat dans les affaires d’un autre.

Cinq pays sont juridiquement reconnus comme « Etats doté de l’arme nucléaire » par le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires. Les politologues désignent ces cinq Etats par le terme de « club nucléaire », qui sont également ceux qui sont membres permanents du conseil de sécurité des Nations Unies. Il existait des Etats anciennement dotés de l’arme nucléaire notamment : la Biélorussie, le Kazakhstan, l’Ukraine, l’Afrique du sud. La Corée du Nord serait le seul pays qui ait acquis l’arme nucléaire après avoir ratifié le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, qu’elle avait toute fois dénoncé en 2003[17].

La Corée du Nord à procédé à un essai nucléaire en 2006 puis a déclaré renoncer à son armement nucléaire à la suite de l’accord de Pékin du 13 février 2007. Deux ans et demis après son premier essai, la Corée du Nord annonce en 2009 qu’elle a réalisé un second essai nucléaire souterrain. Le 12 février 2013, Pyongyang a confirmé un troisième essai nucléaire fermement condamné par la communauté internationale. L’Arabie saoudite, en parallèle avec l’Iran, aurait pris la décision stratégique d’acquérir des armes nucléaires au Pakistan. L’Arabie saoudite aurait donc demandé au Pakistan, dont elle finance depuis trois décennies le programme, une contrepartie sous la forme des bombes atomiques. Il est à noter que l’Arabie saoudite a ratifié le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires en 1988.

Après la fin de la guerre froide, le contrôle des armements a été dans une large mesure relégué au second plan. Avec le retour d’une logique de confrontation entre l’occident et la Russie et la course aux armements nucléaires dans le triangle asiatique Chine, Inde, Pakistan, il serait pourtant judicieux de revenir à un désarmement nucléaire. Cela suppose toutefois que l’on prenne conscience des différences entre l’époque de la guerre froide et la situation actuelle.

Un contexte aussi complexe comme nous pouvons le constater sur les armes nucléaires exige un leadership politique et juridique efficace de la part des Etats mais aussi et surtout particulièrement de la part des Nations Unies. Même si aujourd’hui les Etats unis n’ont pas totalement jeté cette idée à la poubelle dans leur diplomatie, il ne joue plus son rôle comme avant au contraire, ce dernier accentue ses efforts de moderniser son arsenal nucléaire. Cette attitude est en partie due au fait que la Russie fait elle-même peu de cas du contrôle et du désarmement nucléaire et ne respecte pas les traités.

Ce leadership des Etats unis est incompatible avec une politique efficace de contrôle ou de désarmement reposant sur l’équilibre. Il ne faut pas non plus s’attendre à ce que la Russie fasse preuve de leadership en ce qui concerne le contrôle des armements nucléaires. La Russie procède à une politique de menaces envers l’occident et non une politique de contrôle ou de désarmement nucléaire fondée sur la coopération avec les autres Etats en particulier les Etats Unis. De plus, son arsenal nucléaire est l’un des piliers de l’édifice qui permet à Moscou de revendiquer son statut de grande puissance. La Russie n’entend donc pas renégocier cet aspect. D’autant que sa relation avec les Etats Unis évolue à son désavantage sur de nombreux paramètres, en particulier le développement économique.

Les autres belligérants dotés de l’arme nucléaire n’ont pas de leadership efficace. Pour la Chine, comme pour les Etats Unis et la Russie, la priorité est de faire valoir ses intérêts. Un leadership politique de désarmement nucléaire fondé sur l’équilibre lui est largement étranger. Bien que l’Inde, pour sa part, veut être reconnue comme un acteur nucléaire responsable, elle n’entend pas imposer des restrictions nucléaire face à son grand voisin qu’est la Chine. Le Pakistan, enfin, ne s’intéresse pas au contrôle des armements tant que New Delhi ne fait rien sur cette question.

Le traité INF entre les Etats Unis et la Russie (URSS à l’époque) ainsi que tant d’autres entre ces deux pays, repose sur le principe de la parité. Les Etats Unis et la Russie possèdent toujours environ quatre-vingt-dix pourcent (90 %) des armes nucléaires dans le monde. Mais leurs stratégies actuellement à changer dans la mesure où d’autres Etats actuellement sont constitués des arsenaux nucléaires qui ont une grande incidence sur la sécurité nationale tant américaine que russe. C’est ainsi que ces deux pays considèrent maintenant que les accords bilatéraux qui fixent des conditions à la dissuasion nucléaire ne favorisent pas la sécurité nationale dans le contexte actuel.

C’est ainsi qu’il y a la sortie des Etats unis du traité ABM après les attentats du 11 septembre 2001 et les violations répétées du traité INF par la Russie. Dix ans après, Les États-Unis et la Russie, les deux plus gros détenteurs d’arsenaux d’armes nucléaires, s’emploient sans succès à négocier un accord juridiquement contraignant qui succéderait au traité bilatéral de réduction des armes stratégiques (START) conclu en 1991 et qui est devenu caduc en décembre 2009. Ce nouveau traité rehaussera notre sécurité mutuelle et la stabilité internationale en imposant la réduction des forces nucléaires, vérifications à l’appui ; l’a déclaré Barack Obama[18] mais sans suite favorable de la part de deux parties.

Avec les autres protagonistes dans la région (par exemple : la Corée du Nord et la Chine), les Etats Unis refuse de bâtir aujourd’hui une relation basée sur la vulnérabilité nucléaire mutuelle, comme auparavant avec l’union soviétique (actuellement la Russie). Pour la crédibilité de ses engagements, les Etats Unis estime actuellement qu’il est nécessaire de limiter les dégâts. La défense antimissile est ainsi devenue un pilier de l’architecture américaine de défense et de dissuasion dans la région. La Russie craint en revanche que l’arsenal américain de défense antimissile qui se développe progressivement dans un cadre pratiquement illimité, compromette sa capacité de seconde frappe nucléaire, et donc sa dissuasion.

Il y a un autre problème dans le contexte actuel c’est celui de la frontière qui se réduit de plus en plus entre le domaine nucléaire et non nucléaire dans le système de défense des Etats. Actuellement beaucoup de ces Etats qui possèdent l’arme nucléaire sont en train de mettre en place de concept pour fusionner les armes conventionnelles et les armes nucléaires. Aussi, d’autres défis font leur irruption tel que le cyberespace qui constitue une incidence majeure dans la situation actuelle. Ainsi on craint une course aux armements dans l’espace qui pourrait avoir des conséquences inestimables. Les cyberattaques pourraient à l’avenir atteindre un niveau stratégique. Les Etats unis vient de constituer une nouvelle force armée dédiée à l’espace, c’est qui confirme le rôle croissant de ce domaine. Cela prouve à suffisance combien le domaine conventionnel, nucléaire et spatial sont déjà mis en cohésion.

Dans un contexte d’un monde nucléaire multipolaire, il faut comprendre que la situation a considérablement changée parce que le danger de l’arme nucléaire actuellement peut venir de partout. Compte tenu de tout ceci les désarmements nucléaires ou la question de la dénucléarisation fait actuellement face à des multitudes des nouveaux défis qu’il faut impérativement combattre par une dissuasion ferme provenant d’une institution, tel que les Nations Unies, plus au moins supérieur, indépendants et neutres vis-à-vis des États nucléaires qui ont déjà franchis la limite quant au contexte actuel.

 B. L’efficacité de ces traites

Le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires n’est pas dissuasif en son article 2 sur la responsabilité des États non doté de l’arme nucléaire en ce sens qu’il ordonne à tout État non doté d’armes nucléaires qui est Partie au Traité de s’engager à n’accepter de qui que ce soit, ni directement ni indirectement, le transfert d’armes nucléaires ou autres dispositifs explosifs nucléaires ou du contrôle de telles armes ou de tels dispositifs explosifs ; à ne fabriquer ni acquérir de quelque autre manière des armes nucléaires ou autres dispositifs nucléaires explosifs ; et à ne rechercher ni recevoir une aide quelconque pour la fabrication d’armes nucléaires ou d’autres dispositifs nucléaires explosifs.

Cette disposition parait comme une subordination dans le cadre d’une interprétation trop nationaliste ou populiste comme on le voit ce dernier temps dans plusieurs pays. On pourrait commencer par la dissuasion de manière subjective en déclarant d’abord pour un État non doté d’armes nucléaires de ne pas premièrement fabriquer ou acquérir les armes nucléaires avant de pouvoir poursuivre sur le transfert d’armes nucléaires et leur contrôle.

En son article 4, ce traité sur la non-prolifération des armes nucléaires déclare qu’aucune disposition du présent traité ne sera interprétée comme portant atteinte au droit inaliénable de toutes les parties au traite de développer la recherche, la production et utilisation de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques, sans discrimination et conformément aux dispositions des articles I et II du présent traité. Cette disposition expose une brèche pour les puissances qui déclare l’utilisation de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques alors qu’elles en font une autre utilisation prohibée par le traité.

Cette clause ajoute que toutes les parties au traité s’engagent à faciliter un échange aussi large que possible d’équipement, de matières et de renseignements scientifiques et technologiques en vue des utilisations de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques, et ont le droit d’y participer. Les parties au traité en mesure de le faire devront aussi coopérer en contribuant, à titre individuel ou conjointement avec d’autres États ou des organisations internationales, au développement plus poussé des applications de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques, en particulier sur les territoires des États non dotés d’armes nucléaires qui sont parties au traité, compte dûment tenu des besoins des régions du monde qui sont en voie de développement. Ceci peut constituer une échappatoire pour trouver une raison des échanges d’intelligence, des données, et de la matière à la base de l’arme nucléaire comme on le sous-entend aujourd’hui dans le Moyen orient avec des États parties au traité.

En son article 5, le TNP pose un problème de dissuasion des États non nucléaires par des avantages qu’ils pourront obtenir en coopérant à une utilisation à des fins pacifiques de l’énergie nucléaire. Affirmant que ces États seront mieux représentés de manière adéquate et profiteront des bienfaits des explosions nucléaires et cela leur sera accessible sur une base non discriminatoire. Ces avantages seront accordés aux États non doté de l’arme nucléaire en rapport avec leur coopération. Cette configuration semble être passable mais pas dissuasive puisque difficile à quantifier ou à vérifier dans la participation et dans le partage de ces avancées technologiques avec des États qui n’ont pas le même niveau.

L’article 6 déclare que chacune des parties au traité s’engage à poursuivre de bonne foi des négociations sur des mesures efficaces relatives à la cessation de la course aux armements nucléaires à une date rapprochée et au désarmement nucléaire, et sur un traité de désarmement général et complet sous un contrôle international strict et efficace. Dans cette clause le TNP renvoi et ne cherche pas à régler directement la question du désarmement nucléaire complet et la négociation des États qui doit être de bonne foi devient perplexe. Cette disposition, 49 ans après, est à la base de la conclusion du traité sur l’interdiction des armes nucléaires (TIAN), énonçant un traité de désarmement général et complet.

Le TNP toujours dans sa logique de contrôle des armes nucléaires encourage les États à une coopération régionale à l’article 7 du traité qui déclare qu’aucune clause du présent traité ne porte atteinte au droit d’un groupe quelconque d’États de conclure des traités régionaux de façon à assurer l’absence totale d’armes nucléaires sur leurs territoires respectifs. Les belligérants sur l’arme nucléaire devraient s’inspirer pour se rapprocher au travers des traités dans les régions et sous régions surtout au Moyen orient.

Toute partie au traité peut proposer des amendements au présent traité conformément à l’article 8 alinéa 1, ce qui devrait faire avancer le chose dans le futur mais sans progrès jusqu’ici. En son alinéa 3, cinq ans après son entré en vigueur et chaque cinq ans après, il y aura une conférence des parties chargées d’examiner ou d’évaluer le fonctionnement, la mise en œuvre, ou mieux encore comme écrit dans le texte, la réalisation du présent traité. Cette évaluation est-elle efficace par rapport à la situation actuelle de la dénucléarisation puisque la dissuasion semble échouée à l’heure où on a n’en arrive au contrôle des armements c’est-à-dire recourir à une protection par des engins balistiques contre les armes nucléaires, en lieu et place du désarmement nucléaire comme souhaité.

L’article 9 énonce que le présent Traité est ouvert à la signature de tous les États. Les instruments de ratification et les instruments d’adhésion seront déposés auprès des gouvernements des États-Unis d’Amérique, du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord et de l’Union des Républiques socialistes soviétiques, qui sont par les présents désignés comme gouvernements dépositaires. En ce qui concerne le clivage multipolaire actuel cette disposition n’est pas encourageant pour les nouvelles puissances nucléaires qui peuvent la critiquer et sentir pas concernées, comme si elles étaient sous un dictat de ces gouvernements.

Comme on peut le constater, le TNP a plusieurs points de similitude avec le TIAN dont il a annoncé la prédiction. Cette similitude se manifeste sur plusieurs phrases répétées dans leurs préambules, sur certains articles transcrits mot à mot du TNP au TIAN, et sur les dispositions reprisent de la charte des Nations Unies. L’article premier du TIAN reprend les dispositions des articles 1, 2, 3 du TNP avec des légères modifications. Cette répétition des clauses dans son analyse pose un problème de dissuasion dans ce nouveau traité (TIAN) qui a besoin d’adhésion a fin du désarmement nucléaire général et complet. Mais néanmoins ces légères modifications pourraient faire pencher les choses dans la conviction en cette reformulation.

Les articles 2 et 3 du TIAN posent des soubassements dans la vérification du désarmement nucléaire en fournissant comme développer ci haut une déclaration à l’article 2 et des garanties à l’article 3 qu’il n’est ou qu’il ne sera plus possesseur des armes nucléaires. Ces deux articles sont efficaces mais ils seront sujet à controverse dans les interprétations des uns et des autres, dans leur diplomatie suivant le clivage multipolaire à l’heure actuel. C’est le même problème de dissuasion que l’on trouve également à l’article 4 sur la désignation par les Etats parties d’une autorité ou des autorités internationales compétentes pour la vérification de l’abandon irréversible de programmes d’armement nucléaires. Cette procédure pourrait être apprécier, surtout pour les Etats qui ont fondés leurs stratégies de défense sur l’arme nucléaire et les Etats en conflits, comme une imposition ou mieux une mise sous tutelle des autres Etats parties. Une reformulation de texte, en ce sens d’une création d’un organe indépendant et neutre en étroite collaboration avec l’Etat concerné serait plus courtois.

Cet article 4 en son alinéa 2 est une consécration ou on peut remarquer le cœur de ce traité. C’est le point de démarcation ou de différenciation le plus important entre le TAN et le TNP. C’est dans cette alinéa que se manifeste le désarmement proprement dit de l’arme nucléaire. Cet alinéa donne la démarche ou la procédure à suivre pour arriver à la dénucléarisation complète, qui du reste demeure une meilleure procédure.

A l’article 8 alinéa 4, le TIAN déclare que cinq ans après l’entrée en vigueur du présent Traité, le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies convoquera une conférence chargée d’examiner le fonctionnement du Traité et les progrès accomplis dans la réalisation des buts du présent Traité. Par la suite, tous les six ans, le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies convoquera des conférences d’examen ayant le même objet, à moins qu’il n’en soit convenu autrement entre les États Parties. Dans un monde multipolaire aujourd’hui se pose un problème d’entente, de coopération et de négociation entre Etats. Ces conférences doivent être dans le seul but de l’arrêt définitif des armes nucléaires sans sortir ou se détourner de l’objectif. Pour le besoin de la cause, faire une modification ou un amendement au présent traité ne serait pas une mauvaise chose pourvue que l’objectif évidemment la dissuasion soit atteinte.

En ce qui concerne la prise en charge financière du désarmement d’un Etat, l’article 9 alinéa 3 déclare que les coûts associés à la mise en œuvre des mesures de vérification prévus par l’article 4, de même que les coûts associés à la destruction d’armes nucléaires ou d’autres dispositifs explosifs nucléaires et à l’abandon des programmes d’armement nucléaire, y compris l’élimination ou la reconversion de toutes les installations liées aux armes nucléaires, devraient être pris en charge par les États Parties auxquels ils sont imputables. A moins d’une autre interprétation « des Etats parties auxquels ils sont imputables », mais si ce sont les mêmes Etats doté de l’arme nucléaire eux-mêmes, il peut y avoir un obstacle dans la dissuasion et la volonté d’y arriver lier au financement propre et personnel de ces Etats.

Conformément à l’article 33 de la charte des Nations Unies, le TIAN réaffirme d’abord à l’article 11 « la négociation » comme moyen de règlement des différends ; en ce sens qu’en cas de différend entre deux ou plusieurs États parties portant sur l’interprétation ou l’application du présent traité, les parties concernées se consulteront en vue d’un règlement du différend par voie de négociation ou par d’autres moyens pacifiques de leur choix, conformément à l’Article 33 de la Charte des Nations Unies. Ce qui risque de constituer un obstacle de dissuasion plus particulièrement s’agissant des Etats en conflit.

Alinéa 2 de cet article 11 renchérit en ce sens que la réunion des États parties peut contribuer au règlement du différend, notamment en offrant ses bons offices, en invitant les États parties au différend à entamer la procédure de règlement de leur choix et en recommandant une limite à la durée de la procédure convenue, conformément aux dispositions pertinentes du présent traité et à la charte des Nations Unies. Inviter les parties en conflit à choisir une procédure qui mettra fin à leurs positions en lieu et place de les accompagner ou les suggérer cela revient exactement à constater un litige et à le laisser à l’état initial entre deux belligérants alors que la question porte sur le danger qui menace l’existence humaine et déconsidérer les effets dévastateurs de l’arme nucléaire.

L’Universalité énoncée à l’article 12 est une excellente initiative de la part des parties génitrices du TIAN qui demande à chaque État partie d’encourager les États non parties au présent Traité à le signer, à le ratifier, à l’accepter, à l’approuver ou à y adhérer, dans le but de susciter la participation de tous les États au présent traité. L’article 17 déclare que le présent traité a une durée illimitée mais rappel aussi le retrait possible d’une partie au traité qui est toujours sous-entendu quant à la souveraineté des Etats et des principes qui régissent les relations entre les Etats en droit international public notamment le principe de l’autodétermination, du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes.

Le retrait ne prend effet que 12 mois après réception de la notification du retrait par le dépositaire. Si toutefois, à l’expiration de cette période de 12 mois, l’État partie qui se retire est partie à un conflit armé, il reste lié par les obligations résultant du présent traité et de tout protocole additionnel jusqu’à ce qu’il ne soit plus parti à aucun conflit armé. Cette clause est excellente quant à sa formulation mais elle reste à défier quant à sa dissuasion en ce sens qu’un Etat partie à un conflit qui s’est au préalable retiré du traité n’est peut pas ou difficilement alors accepté des impositions du dit traité lorsqu’il est attaqué et qu’il doit se défendre.

Conclusion

Dans un contexte d’un monde nucléaire multipolaire, il faut comprendre que la situation a considérablement changée parce que le danger de l’arme nucléaire actuellement peut venir de partout. La multiplicité d’acteurs et les avancées technologiques à l’heure actuelle influence la situation sur le respect des engagements et des textes qu’à l’heure de la bipolarité ou de la guerre Est-Ouest.

Une question ne peut être résolue que lorsqu’elle rencontre le contexte ou la situation sur terrain. La comparaison entre ces deux traités et par voie de conséquence de leurs réussites ou de leurs échecs dépend en grande partie des enjeux de l’heure. Le contexte actuel des armes nucléaires développé dans cette étude soulève trois traits caractéristiques majeurs de l’évolution de ces dispositifs dans le temps : l’absence de leadership politique et juridique dans l’ordre international actuel ; la multiplicité d’acteurs nucléaires en lieu et place de la bipolarité nucléaire Est-Ouest (USA et URSS) ; et le rapport qui se consolide entre les armes nucléaires et les perfectionnements militaires des dispositifs non nucléaires, qui augmente les risques d’une guerre nucléaire.

La problématique de la dénucléarisation fait face à de multitude des nouveaux défis que le leadership des Etats Unis, de la Russie et moins encore des autres Etats nucléaires ou non ne peut cerner avec objectivité et dissuasion. C’est ici que les Nations Unies au travers ces deux traités imposant et incontournable sur la dénucléarisation, notamment le TNP et le TIAN, est obligé d’interpeller les Etats membre de l’organisation sur l’urgence qui s’impose. L’interdiction des armes nucléaires juridiquement contraignante constitue une contribution importante en vue d’instaurer un monde exempt à jamais d’armes nucléaires, dans lequel ces armes auraient été éliminées de manière irréversible, vérifiable et transparente. Tous les pays du monde doivent comprendre que l’élimination des armes nucléaires renforcera la sécurité collective, mais il faut de la transparence dans toute négociation. 

Bibliographie sommaire

  1. Textes légaux ou conventionnels
  • La charte de nations unies de 1945 signée à san francisco.
  • Traité des nations unies sur la non-prolifération des armes nucléaires.
  • Traité des nations unies sur l’interdiction des armes nucléaires.
  1. Articles et revues
  • Center for security studies (css), les défis du contrôle des armements nucléaires, n°232, octobre 2018.
  • Revue électronique du département d’etat des etats unis, un monde libéré de l’arme nucléaire, volume 15, n°2, février 2010.
  1. Sites internet

[1] Organisation des Nations Unies.

[2] Union Européenne.

[3] Union Africaine.

[4] Traité sur l’Interdiction des Armes Nucléaires.

[5] Traité sur la Non-Prolifération des armes nucléaires.

[6] Résolution 2660 (XXV) Ass. gén. ONU).

[7] Agence Internationale de l’Energie Atomique.

[8] Cfr. Article 2 en son point 4 de la charte des Nations Unis.

[9] Dictionnaire Le grand Robert de la langue française, deuxième édition, dirigée par (A) Rey, 2005

[10] INF TREATY. Traité FNI (Traité entre les Etats-Unis et l’URSS sur l’élimination de leurs missiles à portée intermédiaire et à plus courte portée).

[11] Le Traité sur la limitation des armements stratégiques (SALT) signé par le président Nixon et le dirigeant soviétique Léonid Brejnev à Moscou le 26 mai 1972 était le premier traité de contrôle des armements qui limitait expressément la fabrication de nouvelles armes nucléaires.

[12] ANTI-BALLISTIC MISSILE (ABM). Missile antimissiles balistiques (missile ABM ou AM). Le Traité sur la limitation des systèmes de défense antimissiles balistiques.

[13] Le Traité sur la réduction des arsenaux stratégiques (START), signé le 31 juillet 1991 par le président américain George H. W. Bush et le dirigeant soviétique Mikhaïl Gorbatchev a marqué la fin de la guerre froide. Pour la première fois, les deux pays convenaient d’égaliser la taille de leurs arsenaux nucléaires et de réduire considérablement leurs stocks et leurs systèmes de lancement d’armes nucléaires. Le traité de 1972 (SALT) limitait uniquement la construction future des armes, START réduisait considérablement les stocks existants. Le 23 mai 1992, les États nucléaires qui ont remplacé l’Union soviétique – la Russie, l’Ukraine, le Kazakhstan et le Belarus – ont signé le Protocole de Lisbonne au START. Les trois derniers pays ont renoncé aux armes nucléaires sur leur territoire et la Russie a assumé toutes les obligations qu’elle avait héritées de l’Union soviétique au titre du START. Officiellement ratifié le 5 décembre 1994, ce traité a une durée de vie initiale de 15 ans, prorogeable de périodes de 5 ans après cela. Le traité START est devenu caduc en décembre 2009.

[14] Organisation du Traité de l’Atlantique Nord.

[15] https://fr.wikipedia.org//le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires.

[16] Center for security studies (CSS), les défis du contrôle des armements nucléaires, n°232, Octobre 2018, p.1.

[17] https://fr.wikipedia.org

[18] Revue électronique du département d’Etat des Etats Unis, Un monde libéré de l’arme nucléaire, Volume 15, n°2, Février 2010, p. 4 et 5.




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