La RDC fixe l’émission des bons et obligations du Trésor

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Aux termes du décret n°18/025 du 11 juin 2018, l’État peut émettre des titres représentatifs d’emprunts publics appelés bons du trésor et obligations du Trésor, qui sont des titres dématérialisés exclusivement inscrits en comptes-titres, négociables et assimilables.

Ces bons du Trésor sont des titres à court terme avec une maturité de 3, 6 et 12 mois et leurs intérêts sont précomptés à la souscription et remboursés en une seule fois à l’échéance alors que les obligations du Trésor sont des titres à moyen et long termes émis pour des maturités supérieures à un an et dont les intérêts sont payables annuellement.

Par ailleurs, leur émission se fait par voie d’adjudication à prix multiples ouverte à toutes les banques qui en ont formulé une demande de participation. Cette demande est adressée au ministre des Finances, qui, en concertation avec le Gouverneur de la Banque Centrale du Congo, peut constituer un corps de Spécialistes en valeurs du Trésor chargés d’animer le marché des bons et obligations du Trésor et de promouvoir le marché des titres publics.

Il sied également de noter que le ministre, non seulement fixe les règles générales pour la tenue des comptes desdits titres, mais aussi désigne l’autorité chargée de réguler et d’administrer le marché des bons et obligations, ainsi que celle chargée d’assurer la transparence du marché.

Lire le Décret n°18/025 du 11 juin 2018

Par Déborah MPOMBOLO




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