Cameroun: l’enquête parallèle

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Par  DACGA DJATCHE Sandrine B.
Avocate au barreau du Cameroun

De plus en plus, des études à travers le monde prouvent qu’il existe un nombre croissant de personnes innocentes condamnées à mort dans les prisons.

Dans la plus part des cas, ces personnes viennent des milieux défavorisés et manquent dès lors des ressources financières, intellectuelles, humaines et culturelles pour mieux assurer leur défense.

En 1944, George Junius Stinney âgé de 14 ans seulement a été condamné à mort pour le meurtre de deux jeunes filles et exécuté. Seulement, 70 années après, son innocence a été prouvée.

En 1987, Roger McGowen a été condamné à mort pour un meurtre supposé commis en 1986 alors même qu’il a toujours clamé son innocence.

En 2004, c’est Cameron TODD Willingham qui a été exécuté suite à sa condamnation à mort intervenue en 1992 pour le meurtre de ses trois filles. Surprise : il sera innocenté trop tard  après son exécution.

Le cas de TOSHIKAZU SUGAYA est heureusement différent. Condamné à la réclusion à perpétuité en 1991 pour un meurtre supposé commis sur une jeune fille en 1990, il sera innocenté 17 ans plus tard et sera remis en liberté.

La question qui nous vient à l’esprit après l’énumération de ces différents cas est la suivante : Qu’est ce qui peut bien conduire à la condamnation de personnes innocentes ?

Une enquête préliminaire bâclée ? Un procès mal mené ? Une erreur judiciaire ? Ou alors une piètre défense ?

 Il est bien de chercher à expliquer ou de trouver une excuse ; mais il est encore mieux de trouver des techniques et méthodes pour éviter pareilles condamnations.

Mais comment y parvenir ? Comment éviter une condamnation à mort à une personne accusée d’un crime ? Au pire des cas, comment réussit-on à prouver son innocence après sa condamnation ?

Y répondre nous amène à questionner l’enquête préliminaire et appréhender la contre-enquête encore appelée « enquête parallèle ».

Enquête la plus courante et la moins coercitive (à côté de l’enquête de flagrant délit), L’enquête préliminaire est une enquête policière prévue aux articles 83 et suivants du Code de procédure pénale camerounais et constitue le premier stade du procès pénal. Elle a pour but d’éclairer le ministère public sur le bien-fondé d’une poursuite.

Dans la pratique, c’est une phase qui est généralement vite bouclée, avec pour conséquence : des enquêtes bâclées, des suspects torturés ou mal compris, des procédures mal ficelées …

Alors même qu’elle constitue la base de tout procès pénal, l’enquête préliminaire n’est pas toujours bien menée ; ce qui conduit très souvent à des erreurs judiciaires (condamnations d’innocents).

Pour éviter des condamnations fondées sur des résultats d’enquêtes préliminaires douteuses, la pratique de la contre-enquête ou enquête parallèle est de plus en plus indiquée ou nécessaire.

Cependant, qu’entend-t-on véritablement par contre-enquête ou « enquête parallèle » ?

Comme son nom l’indique, la contre-enquête ou « enquête parallèle » est l’enquête menée parallèlement à l’enquête préliminaire par une partie afin de battre en brèche les éléments de preuve dont son adversaire s’est servi pour établir l’existence des faits sur lesquels il se fonde (Dictionnaire du vocabulaire juridique ; 3e édition Litec).

En résumé, l’enquête parallèle permet de rechercher les éléments qui disculperont l’accusé, qui évinceront la thèse de l’accusation ; mais aussi de rassembler les éléments qui permettront d’atténuer la peine en cas de condamnation.

L’objectif de cet exposé est de doter les avocats d’outils nécessaires à une stratégie de défense qui sera couronnée de succès lors du procès. Pour ce faire, nous sacrifierons à un exercice de partage qui portera sur les raisons de l’enquête parallèle, sur quoi enquêter d’une part, et la méthodologie de l’enquête préliminaire d’autre part.

  • Pourquoi enquêter et sur quoi enquêter ?

Pourquoi l’Avocat de la défense doit enquêter alors que cette tâche est dévolue aux officiers de police judiciaire qui sont des professionnels ? Sur quoi devrait porter l’enquête de l’avocat de la défense ?

A la suite des études menées qui font état d’un pourcentage croissant d’erreurs judiciaires suite aux enquêtes préliminaires mal menées, il est incontestable de nos jours que moins vous approfondissez les recherches pour la défense de votre client, plus vous courrez le risque de le voir condamner.

  • Les raisons de l’enquête parallèle

Les raisons qui fondent à mener une enquête parallèle sont nombreuses. Mais trois raisons sont majeures et justifient l’enquête parallèle :

  • Trouver les failles de l’accusation ;
  • Trouver des éléments de circonstances atténuantes ;
  • Déterminer l’éligibilité de l’accusé à la peine de mort

S’agissant des circonstances atténuantes, il faut dire qu’elles concernent tout renseignement à propos du tempérament et du casier judiciaire de l’accusé. Elles incluent ainsi des preuves de son impulsivité, de son jugement altéré, de déficience ou de retard de développement psychomoteur, d’antécédents d’abus sexuels ou physiques, de sa dépendance à différentes substances, de sa jeunesse, de son influençabilité et de sa capacité à s’adapter au milieu carcéral.

  • Le champ d’application de l’enquête parallèle

Quels sont les éléments sur lesquels il faut enquêter ?

Il existe une pléthore d’éléments sur lesquels enquêter. Nous avons préparé une liste non exhaustive de ces éléments repartis en deux catégories : les éléments centraux (1) et les éléments parallèles (2).

  • Les éléments centraux de l’enquête parallèle
  1. Le crime

Enquêter sur le crime revient à identifier et enquêter sur les témoins de l’accusation en sondant leur milieu et leurs origines ; identifier et enquêter aussi sur les témoins de la défense (membres de la famille de l’accusé, témoins oculaires) ; identifier et enquêter sur la scène du crime. S’attarder également sur les preuves médico-légales et les causes de la mort (s’il y a mort d’homme).
Cette enquête permet de déterminer si oui ou non tous les éléments constitutifs d’une infraction sont réunis (éléments moral et matériel).

  1. Les infractions liées au crime

Il est question ici de mener une enquête sur les faits en rapport avec le crime principal afin de faire le lien entre eux et dès lors de justifier la réaction de l’accusé qui a conduit à la commission du crime principal.

  1. Les événements liés à l’arrestation de l’accusé

Enquêter sur ces événements revient à déterminer si les déclarations de l’accusé à l’enquête préliminaire ne sont entachées d’aucun vice ; s’il a été victime de torture lors de son arrestation et de sa garde à vue/détention ; si ses droits lui ont été notifiés ; s’il était nourri, s’il dormait suffisamment, s’il avait droit au repos entre chaque interrogatoire ; …

S’assurer également que le PV d’enquête signé par l’accusé l’a été en toute conscience, qu’il comprenait exactement ce qu’il faisait et qu’il a pris connaissance du contenu du PV avant d’y apposer sa signature.

Lire le PV entre les lignes pour déceler toutes incohérences ou vices (le faire permet de déceler si oui ou non les réponses de l’accusé ne lui ont pas été suggérées par les enquêteurs).

  • Les éléments parallèles
  1. Les antécédents criminels et autres mauvaises conduites de l’accusé

Il est toujours important de s’y pencher car l’accusation voudra toujours produire le casier judiciaire de l’accusé afin de le présenter sous le prisme d’un monstre et d’un danger permanent pour la société. Il faut dès lors être en mesure de contester les infractions antérieures imputées à l’accusé, et au besoin, d’expliquer sa conduite et les raisons profondes de ses agissements.

  1. L’éligibilité de l’accusé à la peine de mort

L’enquête doit porter ici sur les preuves de minorité, de vieillesse, d’état de femme enceinte ou de maladie mentale de l’accusé.

Il peut s’agir d’un certificat d’âge apparent, du témoignage de proches de l’accusé (parents, enseignants) ou toute autre personne qui pourrait aider dans ce sens : à savoir déterminer l’éligibilité de l’accusé à la peine de mort.

  1. Les circonstances atténuantes

Enquêter sur les circonstances atténuantes revient à enquêter sur tous les éléments qui permettent d’humaniser l’accusé, mais jamais de justifier son crime. Il peut s’agir de sa fragilité d’esprit, de sa capacité à se repentir, des aspects de son tempérament ou de ses origines, ses bonnes actions ou qualités…

L’avocat peut bien connaître les raisons d’une enquête parallèle et son champ d’application, mais ne pas maîtriser son processus pour des résultats efficients qui conduiraient à un succès dans le procès. Il est ainsi important de prêter une attention toute particulière à la méthodologie de l’enquête parallèle (II).

  • Méthodologie de l’enquête parallèle

La recherche d’informations est capitale dans la préparation d’un dossier. Parce que l’accusation ne produira jamais main forte à la défense en lui fournissant des éléments de preuve pour disculper l’accusé, mais au contraire, utilisera toutes les failles que présente la défense, l’avocat constitué pour l’accusé doit peaufiner sa stratégie afin d’éviter des surprises désagréables et désastreusement irréversibles pour son client.

La défense des personnes susceptibles de condamnation à mort requiert beaucoup d’aptitudes, de techniques et de rigueur. Il faut dès lors s’entourer de toutes les chances possibles pour éviter à l’accusé de se voir infliger la peine de mort, d’obtenir son acquittement ou au pire des cas, sa condamnation à une peine réduite.

Le faire appelle à une méthodologie qui repose sur les sources d’informations (B) mais aussi sur le démarrage de l’enquête parallèle et les potentiels responsables (A).

  • Quand débuter une enquête parallèle et qui en est responsable ?

Le moment auquel début une enquête parallèle a un véritable impact sur le procès. Plus tôt l’enquête est menée, mieux c’est.

Généralement, elle doit débuter juste après l’arrestation de l’accusé. La célérité dans le démarrage a ceci de favorable qu’elle permet de rassembler les preuves et témoignages encore frais, et maximise les chances de la défense de retrouver des indices d’acquittement.

Lorsque qu’une enquête parallèle est menée longtemps après les faits et l’arrestation de l’accusé, il y a des risques que des preuves essentielles soient détruites, que les potentiels témoins soient décédés ou déplacés, bref que la relation des faits ne soit plus assez consistante dans les mémoires pour aider à déceler les moindres indices qui innocenteraient l’accusé.

Les officiers de police judiciaire au sens des articles 85 et suivants du code de procédure pénale camerounais sont responsables de l’enquête préliminaire.

Il en est autrement lorsqu’il s’agit de l’enquête parallèle. Les responsables de cette enquête sont avant tout les avocats constitués pour la défense. Ceci d’autant plus qu’ils ne peuvent pas se limiter au dossier de procédure pour asseoir la défense de leurs clients.

Si l’avocat se trouve dans l’impossibilité de la mener, ou s’il le juge opportun, il peut confier cette mission aux professionnels tels les détectives privés.

De même, les journalistes sont de très bons enquêteurs et prêtent généralement leur concours de manière consciente ou pas à l’avocat de la défense.

En dehors de ces principaux acteurs de l’enquête parallèle, il faut également citer les activistes des droits de l’homme, les étudiants, les enseignants d’université, les ONG et les organismes internationaux …

Il est cependant important de souligner qu’une pareille enquête implique des dépenses tant financières, énergétiques, intellectuelles que  temporelles.

Il est dès lors recommandé de solliciter l’aide des organismes spécialisés dans ces initiatives et également de se doter de l’appui des universitaires ou juristes en échange de formations pratiques dans le domaine de la défense.

  • Les sources d’information

Il existe une multitude de sources d’informations qui guident l’avocat dans son enquête parallèle. Ces sources peuvent être regroupées en deux catégories : les sources primaires (1) et les sources secondaires (2).

  • Les sources primaires

Comme première source d’information, nous avons l’accusé lui-même. Il est celui-là même qui peut mieux renseigner sur l’exactitude des faits et les raisons du crime. Il faut pouvoir l’amener à se confier et à dévoiler tout ce qu’il sait du crime pour lequel il est accusé.

Ensuite sa famille. Les autres connaissances de l’accusé et les professionnels qui peuvent aider à compléter le récit de la vie de l’accusé fait par lui-même et sa famille, et également dévoiler certains détails que l’accusé et sa famille rechigneraient à partager. Ils peuvent également témoigner de la bonne moralité et de la charité de l’accusé, de son caractère attentionné et serviable.

  • Les sources secondaires

Comme sources secondaires, nous avons de manière non exhaustive :

  • les preuves écrites (dossiers scolaires de l’accusé, dossier médical, tout autre document qui peut aider à la manifestation de la vérité et/ou à l’atténuation de la peine à infliger) ;
  • le personnel pénitentiaire (il peut renseigner sur le comportement de l’accusé en milieu carcéral, notamment sa participation à des cours, à des formations, sa soumission à des traitements …) ;
  • la famille de la victime
  • l’évaluation psychiatrique de l’accusé
  • les témoins et experts

Conclusion

En définitive, il faut retenir que seule une enquête parallèle bien menée permet à l’avocat de la défense de peaufiner une bonne stratégie de défense pour son client et lui éviter ainsi la condamnation à mort.

Il n’est plus besoin ici de démontrer l’utilité de l’enquête parallèle dès lors que des exemples édifiants à travers le monde ont montré sa nécessité, sa pertinence et son caractère incontournable dans le déroulement d’un procès.

Nous en appelons ainsi à tous les activistes et défenseurs des droits de l’homme de reconsidérer la question de l’enquête parallèle et en faire leur arme secrète.

Par  DACGA DJATCHE Sandrine B.
Attorney-at-Law / Avocat

Member of the Cameroon and Nigeria Bar Associations
LLB (Hons.) Nigeria Law School – Abuja/Nigeria
LLM (Hons.) University of Ngaoundere/Cameroon
Public-Private Partnership Law Specialist (ERSUMA Certification)
Extractive Industries Law Specialist
Disputes Resolution Specialist
Member of the Cameroonian Lawyers Network against the Death Penalty (RACOPEM)
Member of the International Union of Advocates (UIA)
Pioneer of the first Set of the Makwaynane Institute – Cornell center against death penalty
New-york – Ithaca
Member of the Steering Committee of PANADEP ( Panafrican Network against the Death penalty Association)
PO BOX: 1402 Yaounde
Tel: +237 696 809 678 / 674 985 945
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