Les conditions d’incarcération dans les couloirs de la mort au cameroun

978

DACGA DJATCHE Sandrine B.
Attorney-at-Law / Avocat

Member of the Cameroon and Nigeria Bar Associations

Une bonne analyse de ce thème commande que nous l’abordions du point de vue très pratique pour mesurer l’ampleur des effets pervers de la détention dans les couloirs de la mort non seulement sur la personne du condamné à mort, mais également – et de manière directe- sur sa famille et son conseil, et indirectement sur la société toute entière.

Cette analyse ne pourra se faire sans au préalable avoir cerné la notion même de détention ou incarcération.

Gérard CORNU dans la 9e édition du « Vocabulaire juridique », définit la détention comme « l’état de l’individu retenu à quelque titre que ce soit dans un établissement pénitentiaire ».  Il définit par ailleurs le détenu comme « tout individu privé de liberté et incarcéré dans un établissement pénitentiaire » ou encore comme « tout individu placé sous écrou, quel que soit le régime pénitentiaire appliqué ».

Ces définitions de la détention et du détenu permettent de visualiser l’espace dans lequel est retenu toute personne faisant l’objet d’une condamnation.

La détention ou incarcération ne doit pas être entendue ici de la détention provisoire, qui ne s’accorde pas avec la condamnation à mort (peine définitive).

Le Cameroun étant un pays abolitionniste de fait, les condamnations à mort sont toujours appliquées comme peine dans les procès criminels. On peut d’ailleurs faire le malheureux constat ces dernières années avec le phénomène BOKO HARAM d’un recours répété à la peine de mort comme sanction devant les juridictions militaires ; ce qui n’exclut pas son usage devant les tribunaux judiciaires de droit commun.

Ces multiples condamnations qui ne datent pas d’hier il faut le rappeler, induisent par conséquence l’incarcération/détention des personnes qui en font l’objet.

Comme dans tous pays au monde, le Cameroun a organisé la détention de toute personne condamnée à quelconque peine de privation de liberté par un régime pénitentiaire suivant décret N°92-052 du 27 mars 1992. Seulement, vu la vétusté de ce texte et les réalités alarmantes observées dans les milieux carcéraux, on en vient à questionner les conditions de détention dans les couloirs de la mort.

Comment est organisée l’incarcération dans les couloirs de la mort au Cameroun ? En d’autres termes, quelles sont les conditions de détention des condamnés à mort au Cameroun ?

Répondre à cette question appelle à une analyse critique de l’état des lieux dans les couloirs de la mort au Cameroun (I).

Seulement, cette étude semblerait inachevée si l’on ne se penche un tant soit peu sur les effets des conditions de détention dans les couloirs de la mort tant sur la personne du condamné à mort lui-même que sur sa famille, son avocat et sur la société en général (II).

  • État des lieux de la détention dans les couloirs de la mort au Cameroun

Même si au Cameroun les exécutions ne font plus partie du décor, les tribunaux continuent de prononcer la peine de mort conformément à l’article 6 du code pénal. Initialement réservée à certaines infractions notamment l’atteinte à la sûreté Nationale, l’assassinat et les atteintes aux biens, la peine de mort a vu son champ d’application s’élargir avec la loi N° 2014/028 du 23 décembre 2014 portant répression des actes de terrorisme et celle N°2017/012 du 12 juillet 2017 portant code de justice militaire. Ce qui traduit la ferme volonté du constituant de maintenir la peine de mort dans son arsenal juridique. D’ailleurs le Cameroun n’a pas encore ratifié le deuxième protocole facultatif au pacte relatif aux droits civils et politiques.

Alors même que les textes tant internationaux, communautaires que nationaux recommandent le respect des droits de l’homme dans les lieux de détention  applicables aussi aux condamnés à mort (A), la réalité est sans appel quant à la violation flagrante desdits droits (B) ; Toute chose qui constitue une atteinte grave à la dignité humaine de la personne du condamné à mort pourtant consacrée de manière inamovible par les instruments internationaux et nationaux.

  • Les conditions de détention telles que prévues par les textes

Les instruments internationaux et communautaires ratifiés par le Cameroun consacrent le respect des droits de l’homme même en détention (1). Cette logique a d’ailleurs été suivie par le Cameroun sur le plan interne, du moins en théorie, car l’effectivité des mesures prises pour des conditions meilleures de détention est utopie (2).

  • Les conditions de détention à la lumière des instruments internationaux et communautaires.

Les conditions de détention dans les établissements pénitentiaires sont, de manière générale, jugées mauvaises dans tous les pays du monde avec toutefois des différences notables d’un pays à l’autre.

En 1957, une résolution des Nations-unies avait établi un ensemble de règles minima pour le traitement des détenus. Plusieurs de ces règles ne sont cependant pas respectées.

La charte africaine des droits de l’homme et des peuples en vigueur au Cameroun, interdit en son article 5 les traitements cruels, inhumains ou dégradants. En outre le Cameroun a ratifié le 29 juillet 2010, le protocole facultatif à la convention des Nations unies conclu à New York le 18 décembre 2002, dans lequel il s’engage à renforcer la protection des personnes privées de liberté contre la torture et autres peines et traitements cruels, inhumains ou dégradants.

Les BPTP (Principes fondamentaux relatifs au traitement des détenus ; principes 1 et 2 y compris le droit de ne pas faire l’objet de discrimination) posent également les conditions de détention allant dans le sens de la protection des droits de l’homme. De même,  les BPTP en leurs Principe 5 énoncent que « tous les détenus doivent continuer à jouir des droits de l’homme et des libertés fondamentales énoncés dans la DUDH et autres traités de l’ONU … ».

Toujours dans la même lancée, les BPPAPAFDI (Ensemble de principes pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme de détention ou d’emprisonnement) consacrent le droit de communiquer du condamné avec sa famille et son avocat.

Le Pacte International des Droits Civils et Politiques du 23 mars 1976 dispose en son article 7 énonce que : « Nul ne sera soumis à la torture ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants…».

Plus loin son article 10 dispose que :

« Toute personne privée de sa liberté est traitée avec humanité et avec respect de la dignité inhérente à la personne humaine …

3) Le régime pénitentiaire comporte un traitement des condamnés dont le but essentiel est leur amendement et leur reclassement social. .. »

  • La détention telle que organisée par le décret N°92/052 du 27 mars 1992

La loi constitutionnelle du 18 janvier 1996 précise en son préambule que « toute personne a droit à la vie et à l’intégrité physique et morale. Elle doit être traitée en toute circonstance avec humanité ». C’est dire qu’aucune situation ne devrait justifier un traitement inhumain et dégradant. L’état de détenu condamné à mort ne déroge pas à cette protection. L’administration pénitentiaire est donc tenue de fournir aux personnes privées de liberté, un cadre décent et des conditions de vie approximativement semblables à celles des personnes vivant à l’extérieur des geôles.

Le Décret du 27 mars 1992 portant régime pénitentiaire en ses titres 2, 3 et 7 organise la vie en détention notamment en ce qui concerne le fonctionnement des établissements pénitentiaires,  l’alimentation, la santé, l’habillement, l’hygiène, les activités culturelles et assistance sociale.

Les dispositions contenues dans ces différents titres du Décret de 1992 dénotent une ferme volonté du Cameroun à s’arrimer aux normes internationales en matière de détention.

Malheureusement, la pratique dans les pénitentiaires creuse un écart énorme entre la volonté étatique et le vécu quotidien des détenus en général et des condamnés à mort en particulier (B).

  • Les difficiles conditions de détention dans les couloirs de la mort au Cameroun

Suivant la réforme du système carcéral et de l’élaboration d’une nouvelle politique pénitentiaire, le Décret N°2004/320 a procédé à une réorganisation de l’administration pénitentiaire en la rattachant désormais au Ministère de la justice. Toute cette volonté politique n’a pourtant pas suffi à faire sortir les prisons parmi les sujets de débats récurrents de la société camerounaise.

Près de Vingt ans après le décret du 27 mars 1992 portant organisation du régime pénitentiaire, le discours relatif aux conditions de détention dans les prisons reste toujours d’actualité.

Les condamnés à mort tout comme les autres détenus vivent de difficiles conditions d’incarcération tant en ce qui concerne l’espace de détention (1) que des mesures liées à leur détention (2).

  • Les difficiles conditions de détention relatives à l’espace de détention

Le bon encadrement des détenus commence avec l’état de leur lieu de détention.

Au Cameroun, les prisons sur l’ensemble du territoire comptent 17 895 places disponibles. Mais, on dénombrait en fin 2013, 26 644 personnes détenues contre 28 000 pensionnaires environ en Aout 2015, soit un taux de surpopulation de 150%. Les régions les plus concernées sont celles du Centre, du Littoral, de l’Ouest et de l’Extrême nord avec des pics de 3500 détenus pour une capacité moyenne de 1500 places.

Les détenus doivent subir leurs peines dans un cadre sain, propre et salubre. Au Cameroun, les infrastructures carcérales sont  sujettes à de nombreuses critiques. Des critiques désormais récurrentes puisqu’elles datent  de plus de vingt ans. En effet, les prisons camerounaises, construites pour la plupart avant les années 50, souffrent aujourd’hui d’une grande vétusté. L’état de délabrement de ces centres d’accueil des détenus est observable même de l’extérieur. A l’intérieur, l’exigüité, la saleté, la rouille, la décrépitude des murs et les odeurs nauséabondes sont les témoins des infrastructures carcérales en pleine décadence et ne respectant pas les minima internationaux.

Hormis les cellules réservées aux détenus ayant assumé de hautes fonctions dans la vie politique ou économique du pays dans lesquelles des améliorations ont été effectuées, les autres détenus camerounais ne bénéficient pas du minimum requis. Déjà en surnombre dans leurs cellules, ces derniers vivent dans les conditions de précarité extrême favorables à la propagation de diverses maladies. Prendre un vrai bain journalier relève de l’exploit, faute d’apport suffisant en eau potable. Les canaux d’évacuation des eaux usées ne sont plus fonctionnels ; dans certaines prisons, ils sont même absents. D’où des constantes odeurs nauséabondes dans les cellules et les couloirs des prisons. Les cellules sont pour ainsi des terrains favorables à la présence de tout type d’insectes de petits mammifères rongeurs (souris, rats, guêpe, etc.)

A titre d’illustration, la prison centrale de Yaoundé construite en 1965 pour accueillir 1500 détenus abrite environ  6000 détenus  repartis en 187 cellules dont 22 affectés aux condamnés à mort (mission d’enquête effectuée le 24 juillet 2018); soit un taux de surpopulation de plus de 300%.

La prison centrale de Maroua dans l’extrême-Nord quant à elle a une surpopulation carcérale de 4 fois sa contenance initiale (2000 détenus environ en 2017). Avec les conditions climatiques rudes, l’on peut facilement imaginer l’atrocité d’y être. Les femmes condamnées à mort dont  13 au total, sont détenues accompagnées de leurs enfants mineurs,  avec les autres détenues dans les mêmes cellules.

Certains droits nouveaux tels les pollutions sonores et environnementales sont ignorés mêmes dans le contexte de la prison centrale de Yaoundé où la vie renvoie à un vacarme assourdissant quotidien et où l’insalubrité a fait son lit, côtoyant une promiscuité exacerbée par le logement des détenus dans certains quartiers dits populaires.

Contrairement à Yaoundé, Douala et Fouban où les condamnés à mort son détenus séparément des autres détenus conformément aux textes en vigueur, ceux de Maroua sont détenus dans les mêmes cellules que les autres condamnés pour faute d’espace.

Les cellules, pour ce qui est de la prison centrale de Yaoundé, ont une superficie de 2 m sur 3, sans fenêtre, avec une porte en fer, le tout confinées dans un quartier longées d’un couloir étroit.

Les toilettes et douches sont construites à l’extérieur et sont communes pour tous les condamnés à mort. Pour se mettre à l’aise pendant la nuit, ces derniers sont obligés d’utiliser des récipients de fortune ou s’abstenir tout simplement.

S’agissant du nombre de détenus par cellule, il faut dire que celui-ci varie en fonction du nombre de condamnés à mort dans la prison. Actuellement, le nombre varie de 1 à 2 condamnés par cellule, avec des lits superposés. Une ampoule de lumière.

  • Les difficiles mesures de détention appliquées au condamné à mort

Au Cameroun, il ne serait pas exagéré de dire que les prisons sont des lieux potentiellement dangereux pour la santé des détenus, et même celle du personnel pénitentiaire. Dans certaines prisons il n’existe pas d’infirmerie. Pour celles dans lesquelles on peut trouver des infirmeries, ces dernières sont largement sous équipées car le minimum médical n’est pas disponible. Sur le terrain, le personnel médical lui-même ne souhaite pas trop être en contact avec les détenus par crainte de leur supposée dangerosité ou de contagion.

Les condamnés à mort approchés à la prison centrale de Yaoundé sont unanimes sur les risques qu’ils courent s’agissant du manque d’établissement sanitaire approprié et du manque de nécessaires pour leur hygiène.

Contrairement aux autres détenus, ils ne disposent pas des autorisations de sortie pour problèmes médicaux.

Les mêmes difficultés sont observables sur le plan alimentaire. Bien que la règle minimale prévoit que : « Tout détenu doit recevoir de l’administration aux heures usuelles une alimentation de bonne qualité, bien préparée et servie, ayant une valeur nutritive suffisant au maintien de sa santé et de ses forces », il est évident depuis quelques temps que l’alimentation des détenus devient une préoccupation majeure pour certaines autorités pénitentiaires (Régisseurs de prison) pendant que certaines continuent plutôt à concentrer leurs efforts sur la sécurité des prisons au détriment de l’alimentation du détenu. Ainsi, les condamnés à mort ne reçoivent pas une ration journalière, mais plutôt une dotation mensuelle composée de haricot, de maïs, d’oignons, d’arachides, d’huile, de sel et riz. La qualité et la quantité cependant sont jugées insatisfaisantes.

Quel que soit la prison visitée, les détenus au Cameroun ne bénéficient pas de trois repas par jour comme le recommandent les nutritionnistes.

Sur le plan de l’hygiène, chaque condamné à mort est tenu de se procurer lui-même sa literie et ses accessoires de toilettes, ses vêtements et parfois ses médicaments.

Les détenus bénéficient d’un droit de visite, dont les modalités sont déterminées par le règlement intérieur de chaque établissement pénitentiaire.

Seulement, pour des raisons d’éloignement des familles de certains détenus et des difficultés rencontrées à la guérite des prisons pour les visites , ceux-ci sont abandonnés à eux-mêmes. Quelques établissements pénitentiaires, notamment les établissements centraux, abritent une bibliothèque mais inaccessible aux condamnés à mort.  Les condamnés à mort ne jouissent pas de formation ni d’éducation. Ils peuvent avoir une activité professionnelle relevant de l‘informel (les petits métiers), dont la vocation est de vendre les produits fabriqués de manière artisanale pour répondre à leurs besoins de premières nécessités. La pratique du sport (tel le football) est autorisée et réglementée malgré l’absence du matériel sportif et des conditions adéquates de sécurité. De plus, l’administration pénitentiaire accorde l’accès libre aux aumôniers et autres ministres de culte de façon à permettre aux détenus de pratiquer leur religion.

Les condamnés dans les couloirs de la mort ne jouissent pas de leur droit à l’information ; ils sont totalement perdus quant aux procédures et recours dont ils peuvent faire usage pour changer leur statut. Des visites régulières aux condamnés à mort de la prison centrale de KONDENGUI à Yaoundé, ont permis de toucher du doigt la complexité du problème. Il faut dire que de nombreux condamnés qui ont passé déjà plus de 20 ans dans le couloir de la mort sont dans une incertitude totale. Le fait de les garder si longtemps en détention est l’illustration patente du traitement cruel, inhumain et dégradant.

En effet, selon la loi, la prescription d’un crime est de 20 ans (Article 67 du Code Pénal camerounais). C’est dire qu’au-delà de 20 ans, une peine qui n’est pas exécutée est prescrite. Les condamnés à mort, qui ont déjà passé plus de 20 ans en prison, ne devraient donc plus être exécutés. De ce fait, un problème nouveau survient : que devient leur statut juridique : condamné à vie ou pas ?

Le constat est sans appel : le détenu condamné à mort vit la torture à un double degré. Par sa peine qui est inhumaine, humiliante et dégradante en elle-même. Mais aussi par sa détention qui vu les conditions, le transforment en un laissé-pour compte. Tout se passe en réalité comme s’il est exécuté avant l’exécution proprement dite. Il n’est plus considéré comme un humain et est mis d’une certaine façon définitivement à l’écart de la société.

Cette réalité des choses n’est pas sans effet sur sa personne, sur sa famille, son avocat et indirectement sur la société (II).

  • Les effets pervers des conditions de détention

Les conditions de détention telles que décrites dans la première partie de notre exposé relatent le vécu quotidien des condamnés à mort qui sont dans une certaine mesure, même de façon inconsciente, considérés comme des sous hommes, des laissés-pour compte n’ayant plus d’autres option qu’une mort certaine alors même que par des recours, leur situation de condamné à mort peut évoluer et aboutir à une libération.

La détention dans ces conditions très difficiles n’est pas sans effets sur la personne du condamné, sur sa famille et son conseil (A) et dans une certaine mesure sur la société (B).

  • Les effets pervers de la détention sur la personne du condamné, sur sa famille et son avocat

La détention telle que vécue dans les pénitentiaires du Cameroun par les condamnés à mort est très différente de celle décrite dans les instruments tant nationaux qu’internationaux, et violent régulièrement les droits de l’homme reconnus également aux détenus condamnés à mort. Il faut tout de même reconnaitre que certains administrateurs des pénitentiaires font beaucoup d’efforts pour améliorer les conditions de détention tant des condamnés à mort que des autres détenus malgré le manque criard de moyens matériels et financiers.

Les mauvaises conditions de détention ainsi présentées ont un impact destructeur et parfois irréversible sur la personne du condamné à mort (1). Ces effets pervers s’observent aussi sur la famille du condamné à mort et sur son avocat (2).

  • Les effets pervers des difficiles conditions de détention sur la personne du condamné à mort

On semble ne pas le voir, mais la réalité est une pilule difficile à avaler. La déshumanisation de la détention des condamnés à mort a un effet dévastateur et parfois irréversible sur eux.

Suite à une enquête réalisée en juillet 2018 sur les condamnés à mort de la prison centrale de Yaoundé – Nkondengui, sur le Régisseur d’alors de cette prison et sur les avocats qui ont occupé ou qui occupent pour les condamnés à mort, nous nous sommes davantage confortés dans notre appréhension selon laquelle : les condamnés à mort sont tués à petit feu au quotidien par les mesures qui leurs sont appliquées et par le regard jeté sur eux tant par les autres détenus que par la société entière.

Du fait des mesures assez strictes et parfois restrictives qui leurs sont appliquées, créant une certaine discrimination avec les autres détenus, les condamnés à mort (pour ceux que nous côtoyons au quotidien à la prison centrale de Yaoundé) ont fini par intégrer l’idée selon laquelle ils sont des sous-hommes, des cadavres mobiles. Bref, qu’ils sont exclus de la société qui les a vomi et sur laquelle ils ne peuvent plus désormais compter.

D’autres ont d’ailleurs développé une haine à l’endroit du gouvernement en exercice et de ses institutions judiciaires qu’ils accusent d’être des bourreaux pour eux.

Ils sont pour la plus part démotivés et n’attendent plus que leur mort certaine naturelle ou par exécution.

Ils sont totalement coupés du monde extérieur et ont même perdu la notion du temps.

Des génies en herbe ont été éteints. C’est le cas de YOUTA Jérôme, condamné à mort à l’âge de 20 ans et qui a passé 18 ans dans le couloir de la mort. Très brillant en mathématiques, il se cultive beaucoup par la lecture grâce à sa famille et les ONG qui lui procurent de la documentation. Il était destiné à un bel avenir, hélas ! Il est résigné aujourd’hui et ne croit plus du tout en la société.

Les condamnés à mort ont renoncé à leur dignité humaine et accepté finalement le sort qui est le leur.

Des cas de maladie psychiatrique ont été notés parmi les condamnés à mort. Des témoignages des condamnés, il s’agit pour l’un d’entre eux d’une dépression qui a fini en démence. Par contre le second cas est un malade mental qui n’a pas fait l’objet d’examen psychiatrique avant sa condamnation, ni après. Ceci dénote clairement d’un manque d’infrastructure sanitaire approprié dont ne bénéficient pas les condamnés à mort.

La rareté des visites et parfois l’absence totale de visites affecte les condamnés à mort pour comprennent qu’ils ne sont plus que des sous-fifres, des paria.

Les sanctions humiliantes et dégradantes qui leur sont infligées telles l’isolement dans une cellule obscure pendant 10 à 15 jours, l’enchaînement contribuent aussi à les détruire mentalement et physiquement.

Il y a tellement d’effets négatifs des conditions de détention sur la vie du détenu condamné à mort, qu’il nous serait difficile de tous les énumérer ici.

  • Les effets pervers de la détention sur la famille du condamné à mort et sur son avocat

On croirait que la détention telle que vécue par le condamné à mort n’a d’effets que sur lui. Mais non ! Aussi bien sa famille que son conseil son directement touchés. Ils sont aussi des victimes des mauvaises conditions de détention du condamné à mort.

S’agissant de la famille du condamné à mort, les effets sont plus perceptibles dès lors qu’elle vit ou survit au rythme de la détention du condamné à mort. Les visites étant difficiles et même parfois interdites (cas de la prison centrale de Maroua où les détenus condamnés à mort contrairement aux autres détenus ne reçoivent pas de visite du fait du climat d’insécurité), les familles des condamnés à mort souffrent de l’impraticabilité de visites, de l’impossibilité d’avoir des contacts visuels ou physiques avec leurs proches.

Elle est très souvent interpellée pour gérer les cas de maladie, le quotidien de leurs proches (factures, médicaments, literie, nécessaires de cuisine, de toilettes …) si elle ne veut pas voir son proche mourir. Le regard des autres détenus et de la société sur les condamnés à mort affectent gravement leurs familles.

S’agissant de l’avocat, la déshumanisation de la détention de son client favorise son découragement et l’affecte professionnellement mais aussi mentalement.

La récente enquête menée auprès de certains confrères ayant assuré la défense des condamnés à mort tant en instance qu’en appel a permis de constater les difficultés qu’ils rencontrent  lors de leurs passages en prison pour rencontrer leurs clients et la peine qu’ils ont à constater que ceux-ci n’ont pas de bonnes conditions de détention et son même craints par le personnel pénitentiaire et les autres détenus.

  • Les effets pervers de la détention sur la société

Les conditions de détention dans les couloirs de la mort qui traduisent la profondeur de la déshumanisation des lieux de détention et par ricochet la déshumanisation des condamnés à mort par la violation de leurs droits les plus élémentaires

Ce problème de déshumanisation est la conséquence immédiate d’une mauvaise politique pénale où la détention est la règle en tout procès pénal, et d’une absence de politique nationale de réinsertion.

La détention telle que aménagée et appliquée au Cameroun intègre peu ou pas la possibilité d’une réinsertion du détenu en général et du condamné à mort en particulier, pourtant plusieurs condamnés à mort ont vu leur statut changer positivement après un recours judiciaire qui a débouché sur leur acquittement.

Quel sort est dès lors réservé à ces anciens condamnés à mort aujourd’hui citoyen lambda ? Ils sont tous sans exception perdus lorsqu’ils sont mis en liberté car coupé pendant de long moment de la vie en société. Ils deviennent ainsi un fardeau d’un autre genre pour la société qui a toujours un regard sceptique sur eux.

Un autre effet pervers des difficiles conditions de détention sur la société est l’exposition de celle-ci à des maladies et nouvelles formes de criminalité due à l’environnement insalubre des lieux de détention qui partagent le voisinage avec les habitations des non détenus. Par nouvelles formes de criminalités, il faut comprendre les arnaques via appels téléphoniques et la cyber criminalité qui se sont développées dans les lieux de détention du fait de l’oisiveté des détenus et le manque de moyens financiers et matériels pour de meilleures conditions de détention.

La société est également exposée à des risques de contagions et d’épidémie de maladies sévères parties des lieux de détention pour l’extérieur. C’est le cas lorsqu’un détenu condamné à mort atteint d’une maladie virale non traité ou mal traité reçoit les visites de sa famille, de son avocat ou des ONG et est en contact physique avec ces derniers, le risque de contamination est très élevé.

De même lorsqu’un ancien condamné à mort atteint de maladie regagne la société après son acquittement, son état de santé est un danger pour son environnement immédiat et pour le reste de la société.

Conclusion

L’analyse substantielle des conditions de détention au Cameroun (dans les couloirs de la mort) nous amène à la conclusion suivante : l’applicabilité des normes de détention telles que décrites dans les instruments internationaux, communautaires et nationaux est une gageure tant nous sommes encore bien loin de ce qui devrait être.

Ceci peut se justifier par l’absence d’une réelle politique nationale de réinsertion et d’une mauvaise politique pénale qui ont érigé la détention en principe.

Les conditions de détention telles que vécues par les condamnés à mort dans les couloirs de la mort au Cameroun sont exécrables et méritent d’être revues pour restituer aux condamnés à mort leur dignité de la personne humaine qui leur a été volée par la société toute entière via son système judiciaire et pénitentiaire.

DACGA DJATCHE Sandrine B.
Attorney-at-Law / Avocat
Member of the Cameroon and Nigeria Bar Associations
LLB (Hons.) Nigeria Law School – Abuja/Nigeria
LLM (Hons.) University of Ngaoundere/Cameroon
Public-Private Partnership Law Specialist (ERSUMA Certification)
Extractive Industries Law Specialist
Disputes Resolution Specialist
Member of the Cameroonian Lawyers Network against the Death Penalty (RACOPEM)
Member of the International Union of Advocates (UIA)
Pioneer of the first Set of the Makwaynane Institute – Cornell center against death penalty
New-york – Ithaca
Member of the Steering Committee of PANADEP ( Panafrican Network against the Death penalty Association)
PO BOX: 1402 Yaounde
Tel: +237 696 809 678 / 674 985 945
 +33641588971




Laisser un commentaire