CCJA : le régime de la communauté de biens ne peut à lui seul faire prospérer une tierce-opposition

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L’arrêt n° 018/2018 du 25 janvier 2018 rendu par la Cour commune de justice et d’arbitrage, « CCJA », de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires, « OHADA », énonce le principe selon lequel le fait d’être épouse en communauté de biens avec son mari ne peut, à lui seul, faire aboutir une requête en tierce opposition initiée par l’épouse contre un arrêt de la CCJA, dès lorsqu’il est établi que, ledit arrêt n’a apporté aucune indication sur les raisons pour lesquelles elle n’a pu participer au litige principal.




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