Le rôle de l’avocat face à l’aveu de son client

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Par DACGA DJATCHE Sandrine B.

Avocat au barreau du Cameroun

Introduction

 L’alinéa 2 de l’article 315 du code de procédure pénal camerounais dispose clairement que « laveu nest pas admis comme moyen de preuve sil a été obtenu par la contrainte, violence ou menace ou contre une promesse dun avantage quelconque ou par tout autre moyen portant atteinte à la libre volonté de son auteur ».

Cependant, lorsqu’il est fait volontairement,  l’aveu constitue un moyen de preuve à l’encontre de son auteur (alinéa 3 du même article) ; sa force probante est laissée à l’appréciation du Tribunal, qui ne peut cependant l’admettre ou le rejeter que par décision motivée (alinéa 4).

Le législateur pénal camerounais a ainsi bien circonscrit l’aveu qui, aux termes des dispositions légales sus visées, n’est plus comme dans le droit antique ‘‘la mère des preuves’’ ; ce qui est d’ailleurs illustré en droit comparé (Cf. article 428 du code de procédure pénale français). Ceci donne à l’avocat un rôle important à jouer ; ce d’autant plus qu’au regard de notre système légal, le juge peut refuser le plaidé coupable (Cf. article 364 du code de procédure), tout comme l’accusé qui a plaidé coupable peut toujours se rétracter, car l’aveu fait en matière pénale peut toujours être rétracté par son auteur, à tout moment de la procédure, jusqu’à la clôture des débats.

Toutefois, le principe de l’intime conviction laisse le juge libre d’apprécier la valeur de la rétractation, comme il apprécie souverainement la valeur de l’aveu lui-même (C.S. Arrêt N°214/P du 24 septembre 1968, B.A.C.S., n°19, p. 2218).

La rétractation peut se produire après une condamnation, ouvrant ainsi la voie à une possible révision ultérieure du procès.

Malgré ces dispositions ouvrant des brèches à l’avocat malgré l’aveu de son client, la tâche n’est pas du tout aisée.

Dans un brillant article du 08 juillet 2009G. Moréas, chroniqueur judiciaire, témoigne :

« En 2001, Marc Machin a passé 48 heures en garde à vue dans les locaux de la brigade criminelle. Et il a craqué. Il a raconté comment il avait tué Marie-Agnès Bedot, le 1er décembre, sous le pont de Neuilly. À part que tout était probablement faux Comment une telle erreur est-elle possible ? Comment un officier de police aguerri, un juge dinstruction et toute la chaîne judiciaire jusquau jury dassises peuvent-ils à ce point se tromper ?

Ce cas est pourtant loin d’être isolé :

Christian Ranucci a été condamné à mort et guillotiné. Aujourd’hui tout le monde est persuadé qu’il était innocent, or toutes les demandes de révision le concernant ont été rejetées. Aux yeux de la justice, Christian Ranucci est donc toujours coupable du meurtre de la petite Marie-Dolorès, âgée de huit ans. Serge Portelli, vice-président du TGI de Paris, en réponse aux questions de Le Dalloz, en 2002 : « Si vous lisez ce document, vous entendez linculpé sexpliquant dune seule traite et spontanément sur le meurtre. Aucune question nest mentionnée. Si vous regardez de plus près, même sans être un habitué du monde judiciaire, simplement avec un peu de bon sens, vous constatez que les déclarations de Ranucci ne sont en fait quune succession de réponses à des questions habilement posées. On suit la pensée du juge. On entend même ses mots, son jargon. Quelle est la valeur de ces « aveux » ? En tout cas, leur poids a été énorme. Les dénégations ultérieures ny ont rien fait. Ranucci a été condamné et exécuté, et les questions, nous nous les posons aujourdhui. Revenir sur un aveu est presque impossible. Une fois le procès-verbal signé, il a une force irréfragable. »

2. Patrick Dils avait 16 ans lorsqu’il a reconnu avoir tué deux enfants. En janvier 1989, il est condamné à la réclusion criminelle à perpétuité. Son innocence est finalement reconnue en avril 2002, après que le tueur en série Francis Heaulme ait laissé entendre qu’il se trouvait sur les lieux au moment du meurtre. Dils aurait touché un million d’euros à titre d’indemnisation. Quant à Heaulme, il a bénéficié d’un non-lieu pour ces faits en 2007.

Ainsi donc, l’avocat est d’une importance capitale pour son client qui a avoué les faits. Ainsi, il doit pouvoir peser de son poids sur le déroulement d’un procès de l’arrestation au jugement.

L’avocat doit adopter une posture qui varie en fonction des étapes de la procédure dans laquelle son client fait des aveux soit spontanés (A), soit obtenus sous la contrainte ou toute autre forme de torture (B).

  • Laveu spontané

Le prévenu ou l’accusé peut avouer son forfait de son plein gré. Cet aveu peut être fait en secret à son avocat, à l’unité de police ou de gendarmerie, devant le juge d’instruction ou devant le juge de jugement.

Cependant, est-il un aveu sincère ou un aveu déguisé ?

C’est là toute la place de l’avocat aux côtés de son client : chercher à savoir justement si laveu fait par son client est sincère ou déguisé cest-à-dire fait dans le but de protéger le véritable auteur du crime, de dissimuler un crime plus grave ou même de distraire lenquête.

  • Laveu sincère

Lorsque l’aveu est fait en secret à l’avocat par son client, avant toute audition, il doit mettre son client en confiance et l’amener à lui raconter de manière exacte toutes les circonstances qui entourent l’infraction commise, ceci afin de mieux préparer la défense de son client : laveu doit être circonstancié, car de la narration faite par l’accusé des circonstances dans lesquelles les faits ont été commis, l’avocat pourra facilement être conforté sur le caractère sincère de l’aveu.

Il pourra ainsi préparer son client sur les attitudes à adopter à l’enquête, à l’instruction et à l’audience de jugement.

Il s’agira pour son client de plaider coupable afin de bénéficier des dispositions des articles 90 et 91 du code pénal.

L’avocat doit s’activer à faire ressortir le côté humain de son client, les circonstances atténuantes et le repentir actif de ce dernier.

Lorsque l’aveu est fait au niveau de l’unité de police ou de gendarmerie, l’avocat doit s’assurer que son client l’a fait en toute liberté, qu’il n’a pas été amené à le faire suite à des promesses fallacieuses, et même que son client mesure bien les conséquences de ses aveux.

Devant le juge de jugement, l’avocat devra simplement utiliser ces aveux comme un moyen de défense de son client pour obtenir selon le cas, une peine réduite pour aveux spontanés, bonne conduite devant la barre.

L’avocat au-delà du plaidé coupable doit rechercher au regard des circonstances si son client n’a pas agi par légitime défense, sous la contrainte ou s’il ne bénéficie pas d’une excuse de provocation ; lesquelles peuvent aboutir à son acquittement.

  • Laveu « déguisé » ou mensonger

Il y a des cas où l’aveu fait par son client après examen révèle un caractère déguisé c’est-à-dire que le client cherche soit à protéger le véritable auteur du crime qui lui est reproché, soit parce qu’il est simplement un mythomane.

Il y a bien sûr d’autres raisons aux aveux mensongers, comme la faiblesse psychologique du suspect, le besoin de se vanter, etc, mais il arrive aussi que le mensonge soit le résultat d’un calcul plus ou moins machiavélique : Un coupable veut brouiller les pistes… Un innocent veut protéger un proche… Un étranger veut éviter l’extradition…

Dans ces cas, l’avocat doit pouvoir chercher à comprendre les raisons d’un pareil aveu et dès lors, amener son client à revenir sur cette version qui conduirait à sa condamnation, si l’aveu lui est fait en secret ; à se rétracter si l’aveu est fait à l’enquête préliminaire ou devant les juges d’instruction et de jugement.

La mission essentielle de l’avocat dans ce cas d’espèce sera de démontrer au tribunal ou au juge d’instruction que son client ne dit pas la vérité (ici, la psychologie et l’état mental du client sont très importants) ; et obtenir ainsi que ces aveux soient rejetés par le juge (article 364 du code de procédure pénale) ou rétractés.

  • Laveu obtenu sous la contrainte

Il s’agit de l’hypothèse dans laquelle le client avoue les faits sous l’effet de la contrainte. Il peut avoir été torturé (physiquement ou moralement) ou amené par des enquêteurs malicieux à faire des aveux sous des promesses biens souvent fallacieuses.

Le rôle de l’avocat est dès lors fonction des étapes de la procédure.

  • Devant lofficier de police judiciaire

Un face-à-face entre le suspect et le policier au cours duquel chacun tente de persuader l’autre. Il s’agit souvent d’un véritable combat psychologique avec un réel enjeu : la liberté pour l’un, l’erreur pour l’autre. Mais le policier à ce moment-là peut difficilement envisager qu’il se trompe, car s’il n’est pas persuadé de la culpabilité de « son » suspect, il aura bien du mal à se montrer persuasif (on ne parle pas ici de l’audition d’un plaignant ou d’un témoin, mais d’un individu contre lequel il existe pour le moins des raisons sérieuses de penser qu’il est coupable).

Lorsque le policier obtient les aveux d’un suspect, il en tire une légitime fierté, et cela pour deux raisons : il a réussi à faire craquer son client et il a bouclé son enquête. Car nous sommes toujours dans la culture de l’aveu, et même, pourrait-on dire, du chasseur et du gibier. Avec un risque, sous-jacent : le désir (plaisir?) de réussir ne peut-il pas éclipser l’objectivité ?

Mais qu’est-ce qui peut pousser quelqu’un à avouer un crime qu’il n’a pas commis ? Psychologues, professeurs, magistrats, policiers… ont tenté d’expliquer le pourquoi d’un tel comportement. Nous pensons que la réponse de base se trouve dans le renoncement, le désir que cela s’arrête, le syndrome de la pile d’assiettes (on casse une assiette et volontairement on jette la pile au sol). Vous savez ce sentiment que chacun de nous a ressenti un jour ou l’autre : lorsqu’on touche le fond, on ne peut pas descendre plus bas ! Si toutes les assiettes sont cassées, le problème est réglé.

Parfois, il faut bien le dire, les aveux, qu’ils soient vrais ou faux, sont obtenus par des faux-fuyants, des subterfuges de l’enquêteur.

Les aveux sont consignés sur un P-V. C’est la seule trace qui subsiste, celle qui va suivre le suspect jusqu’à son procès. On comprend combien sa rédaction est importante. À tel point que parfois, le flic va « négocier ».  Pour obtenir telle confidence, il peut proposer une présentation plus soft des faits (Cas de YOUTA Jérôme).

L’avocat dès lors a la possibilité de soulever l’exception de nullité de tels procès-verbaux devant la barre en démontrant qu’ils ont été obtenus sous la contrainte. Il peut amener le juge à convoquer l’officier de police judiciaire qui a mené l’enquête devant la barre afin d’être confronté à son client et aux mentions de son procès-verbal. Il peut également amener son client à se rétracter devant la barre (C.S. Arrêt N°214/P du 24 septembre 1968, B.A.C.S., n°19, p. 2218).

L’avocat peut créer la suspicion dans la tête du juge qui pourra selon les cas, écarter les procès-verbaux litigieux ; les procès-verbaux dressés par les officiers de police judiciaire n’ayant valeur que de simples renseignements (article 91 du code de procédure pénale).

L’enquête, tant au niveau de la police ou de la gendarmerie que du juge d’instruction, devient de plus en plus technique, voire scientifique. Elle se déshumanise. Et bizarrement, la course à l’aveu persiste. Pourtant, rapporte Jean-Paul Wuyts, sur un échantillon de 350 cas d’erreurs judiciaires analysés aux États-Unis parmi des condamnés à mort ou à de lourdes peines d’emprisonnement, 49 (11.4 %) résultaient d’aveux obtenus sous la contrainte.

  • Devant le juge dinstruction

Ici également, l’avocat a un rôle important à jouer dès lors que son client peut faire des aveux sous la contrainte morale ou psychologique à cause des méthodes bien souvent inquisitoires du juge d’instruction. Il faut relever que de plus en plus, les enquêtes en instruction se déshumanisent laissant place à une course effrénée.

Ainsi, les juges d’instructions accepteront difficilement la rétractation de l’aveu fait par l’inculpé à l’enquête préliminaire.

La question se pose d’ailleurs de savoir si des aveux « suscités » (par des mensonges, des tromperies, voire des violences…) ne sont pas contraires au principe de la loyauté de la preuve. Ainsi, la Cour de cassation française a estimé qu’un juge d’instruction ne pouvait engager une conversation téléphonique avec un suspect, en cachant son identité, afin d’obtenir des preuves contre lui (arrêt Wilson, 31 janvier 1998).

Dans ce cas, l’avocat a pour mission de soulever ces irrégularités et faire observer au juge d’instruction le droit de son client de se rétracter à tous les stades de la procédure. Il doit également relever appel de l’ordonnance de renvoi devant la chambre de contrôle de l’instruction de la Cour d’Appel s’il estime que les aveux de son client ont été obtenus sous la contrainte.

  • Devant la barre

A ce stade de la procédure, l’avocat assiste son client et pourrait avoir de la peine à croire que l’aveu puisse y être contraint. Pourtant, bien que le code de procédure pénale offre la possibilité au juge de rejeter le plaidé coupable, bien que l’accusé garde la possibilité de se rétracter,  la justice inquisitoire et la recherche de l’aveu à tout prix même à ce stade de la procédure par les magistrats peut amener le client à avouer un crime qu’il n’a pas commis.

L’avocat doit poser les questions de nature à amener son client à faire un aveu circonstancié, lequel seul peut permettre de déceler la part du vrai et du faux dans ses déclarations et renverser ainsi la tendance.

Les demandes de renvoi d’audience et même à la limite les incidents d’audience pouvant conduire à la suspension du cours du procès peuvent alors être utilisés par l’avocat comme une arme pour obtenir une trêve qui lui permettrait de s’entretenir avec son client afin de lui expliquer les enjeux de ses aveux sur le procès et de parfaire sa ligne de défense.

Il doit également faire comparaitre des témoins qui peuvent faire battre en brèche les aveux de son client.

L’ultime voie offerte à l’avocat face à une condamnation obtenue par de tels aveux reste naturellement les voies de recours prévues par la loi.

Nous ne saurons conclure notre propos sans évoquer l’hypothèse de l’aveu de l’article 369 du code de procédure pénale qui dispose : « le prévenu qui a plaidé non coupable peut, à tout moment du procès, changer d’avis et plaider coupable, auquel cas, le Tribunal procède conformément aux dispositions des articles 361 (1) et 362 ». Il s’agit du cas où l’accusé ayant plaidé non coupable finit par avouer son crime au regard des preuves réunies contre le long des débats.

L’avocat se trouve ici face à un dilemme : celui de revoir sa ligne de défense en plaidant désormais la culpabilité de son client ou de se retirer au regard de son serment.

Conclusion

L’aveu d’un crime donne bonne conscience aux enquêteurs et aux magistrats. Puisqu’« il » a avoué son crime, nous ne risquons pas l’erreur judiciaire… C’est sans doute la principale raison qui justifie cette concentration des moyens et des efforts dans la recherche de cette preuve.

Pourtant, à la différence de celui qui clame son innocence et qui souvent profite du doute qu’il fait naître dans l’esprit de ses juges, l’accusé qui avoue n’en tire aucun avantage.

Car contrairement à ce qu’il pourrait espérer, faute avouée n’est jamais pardonnée.

La tâche de l’avocat est ainsi particulièrement ardue face à l’aveu de son client ; et c’est difficilement qu’il arrivera à convaincre de l’innocence de celui-ci et à faire admettre le contraire.

Barr. DACGA DJATCHE Sandrine B.

Attorney-at-Law / Avocat

Member of the Cameroon and Nigeria Bar Associations

LLB (Hons.) Nigeria Law School – Abuja/Nigeria

LLM (Hons.) University of Ngaoundere/Cameroon

Public-Private Partnership Law Specialist (ERSUMA Certification)

Extractive Industries Law Specialist

Disputes Resolution Specialist

Member of the Cameroonian Lawyers Network against the Death Penalty (RACOPEM)

Member of the International Union of Advocates (UIA)

Pioneer of the first Set of the Makwaynane Institute – Cornell center against death penalty

New-york – Ithaca

Member of the Steering Committee of PANADEP ( Panafrican Network against the Death penalty Association)

PO BOX: 1402 Yaounde

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