Le Gabon se dote d’un organe de pilotage des partenariats Publics-Privé

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Par son décret n°000155/PR/MPIPPP du 18 mai 2018 portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Organe de pilotage des Partenariats Public-Privé (PPP), le président de la république du Gabon a doté son État d’une institution, ou d’un organe nouveau. 

Ce décret fait suite à plusieurs autres textes réglementaires et légaux visant, non seulement la promotion des investissements, mais aussi, l’essor des partenariats public-privé, comme l’ordonnance n°009/2016 du 11 février 2016 ratifiée par la loi n°20/2016 du 5 septembre 2016.

Ce texte vise les conventions définies par l’ordonnance n°009/PR/2016 du 11 février 2016 susvisée ainsi que des projets de développement à réaliser sous la forme de Partenariats Publics-Privés.

Aux termes de ce décret ces partenariats Public-Privé peuvent aussi être entendu comme tout contrat par lequel une autorité contractante confie à un opérateur économique, personne morale de droit privé, pour une période déterminée, en fonction de la durée d’amortissement des investissements ou des modalités de financement retenues, une mission globale ayant pour objet la construction ou la transformation, l’entretien, la maintenance, l’exploitation ou la gestion d’ouvrages, d’équipements ou de biens immatériels nécessaires au service public dont l’autorité contractante a la charge, ainsi que tout ou partie de leur financement. 

Dans le cadre de sa mission de mettre en œuvre les politiques publiques en matière de partenariats public-privé, l’Organe de Pilotage des Partenariats Public Privé est notamment chargé a de l’identification des projets, de leur programmation ou de la promotion des partenariats public-privé.

Cet organe comprend la Commission d’Orientation (C.O), l’Unité d’Appui aux PPP (UA-PPP), la Cellule de Promotion des PPP (CP-PPP) et les Cellules Sectorielles de PPP (CS-PPP). 

Le décret détermine le mode de fonctionnement ainsi que les attributions de chaque composante de l’organe. Il exige au personnel de l’UA-PPP le respect du secret professionnel et astreint ce dernier à l’obligation de signature d’une clause de confidentialité. 

Pour lire l’intégralité de ce décret, cliquer ici.

Par MAFAMVULA NKELE Jimmy




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