Le Cameroun met en place un conseil économique et social

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Le Président du Cameroun a en date du 12 juillet 2017 promulgué la Loi n° 17-9 qui fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement du Conseil économique et social ci- après désigné « CES » ou « Conseil ».

Le CES a pour mission de conseiller le pouvoir exécutif dans le domaine économique, social, culturel et environnemental.

En outre, elle est charge d’émettre des avis concernant les projets de loi, ordonnance ou de décret sur demande du Président de la République.

Ces avis s’étendent également lorsqu’il il surgit des difficultés sur les questions relatives à la compétence du Président de la République.

Le Gouvernement recourt au Conseil pour mener des enquêtes pour la mise sur pied des plans de développement et sur l’évolution de la conjoncture en proposant des mesures susceptibles d’améliorer la production et la consommation.

Le CES est dirigé par un Président et cent cinquante membres (150) tous nommés par décret présidentiel. Ces membres sont issus des différentes couches sociales du pays. La Loi 17-9 précise que les modalités de leur désignation est fixé par un décret du Président.

Ils sont élus pour un mandat de cinq (05) ans renouvelables une (01) fois. En cas de perte de qualité, d’empêchement, décès d’un membre, sa succession intervient conformément aux modalités susvisées.

La qualité du Président du conseil et de membre est incompatible avec toutes fonctions notamment au sein du gouvernement, conseil constitutionnel, magistrat en activité, secrétaire général.

Le Conseil est composé d’une assemblée plénière, d’un bureau du conseil et des commissions spéciales.

Les membres issus des différentes couches sociales forment l’assemblée plénière et les commissions spéciales. Ils sont chargés notamment d’adopter le programme d’action annuel des activités du conseil, d’approuver les projets d’avis et recommandations émis par le Conseil et d’agréer les études et recherches.

Le bureau du conseil a quant à elle pour mission notamment de fixer l’ordre du jour des assemblées plénières. Elle est composée d’un président secondé par deux (02) vice-présidents, deux (02) questeurs, trois (03) secrétaires, des présidents des commissions spécialisées ainsi que d’un secrétaire général.

Le Conseil bénéficie des subventions de l’État qui sont inscrit au budget de L’État pour son fonctionnement. Son président en est l’ordonnateur. Ces ressources octroyées doivent être utilisés conformément aux lois et règlements du pays.

Le personnel du Conseil composé des fonctionnaires issus de différents services de L’État. Cependant, le Conseil peut procéder au recrutement de ses propres agents suivant les législations en vigueur du pays. Tous les avantages auxquelles bénéficient ces personnes sont fixés par règlement intérieur.

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Par Maitre Popol Muamba




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