La RDC a modifié la loi sur l’identification et l’enrôlement des électeurs

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Le Président de la république a promulgué la Loi n° 18/007 du 27 juin 2018, qui modifie et complète certaines dispositions de la loi n° 04/028 du 24 décembre 2004 relative à l’identification et l’ enrôlement des électeurs en République Démocratique du Congo, telle que modifiée par la loi n°16/007 du 29 juin 2016.   

Ces modifications concernent essentiellement les articles 8 et 10 de la loi n°04/028 du 24 décembre 2004 précitée ,qui  faisaient obligation à la Commission Électorale Nationale Indépendante(CENI) de procéder à l’identification et à l’enrôlement des Congolais résidant à l’étranger dans les conditions et selon les modalités bien définies.

 Ces articles sont modifiés par l’insertion de l’article 55 ter qui énonce que “les dispositions des articles 8 alinéas 2 et 3, et 10 alinéas 2, 3 et 4, de la présente Loi concernant l’identification et l’enrôlement des Congolais résidant à l’étranger ne sont pas d’application pour le cycle électoral en cours ».

Lire la Loi n° 18/007 du 27 juin 2018.

Par Déborah MPOMBOLO




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