La RDC circonscrit l’archivage et ses équipements

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Le ministre de la Culture et art donne une qualification réglementaire à l’activité et aux équipements d’archivage, à travers l’arrêté n°077/CAB/MIN/CA/DIR/SA/2018 du 15 février 2018.

Ainsi, l’activité archivistique pris en compte concerne la gestion des archives telles que définies par les dispositions de la Loi n° 78/013 du 11 juillet 1978 portant régime général des archives.

Au terme de ce décret, l’activité d’archivage porte ou peut porter sur les supports physiques ou sur les supports électroniques. Cette activité comprend aussi bien l’organisation et l’aide à la gestion des archivages, la conservation pour autrui, la formation, que la commercialisation des supports, outils, équipements et solutions d’archivage.

La réalisation de ces opérations est confiée à des professionnels d’archivage qui sont des personnes physiques ou morales aptes à réaliser, éventuellement, l’ensemble des activités d’archivage. Cependant, il n’est pas fait obligation à ces personnes d’œuvrer exclusivement dans la chaîne archivistique, quel qu’en soit le support.

Lorsqu’un instrument peut servir à l’archivage de document, il doit être préalablement certifié par l’INACO, sous peine de pénalités. Il bénéficie de la couverture générale offerte pour la sécurisation de la profession locale.

Lire l’arrêté n°077/CAB/MIN/CA/DIR/SA/2018 du 15 février 2018

Michel TSHIDIBI KANKONDE




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