Le roi du Maroc crée la commission nationale de parcours

337

Le ministre de l’Intérieur a pris le décret numéro 2-18-11 du  chaabane 1439 (11 mai 2018) fixant la composition et les modelés de fonctionnement de la commission nationale des parcours  et des comités régionaux des parcours.

Il est créé une commission nationale de parcours dénommé commission nationale. Elle est présidée par l’autorité gouvernementale chargée de l’agriculture ou son représentant.

La commission nationale se réunit autant que de besoin, au moins deux fois par an, sur convocation de son président. La commission rend ses avis dans les délais et selon les formes et modalités fixées dans son règlement intérieur. Elle peut créer tout comité technique spécialisé pour traiter des questions particulières en relation avec la transhumance pastorale, l’aménagement et la gestion des espaces pastoraux et sylvo- – pastoraux.

Le secrétariat général est chargé notamment de préparer les travaux de la commission nationale, d’établir ses procès-verbaux et de tenir ses archives.

Le comité régional se réunit autant que de besoin, au moins deux fois par an sur convocation de son président. Il émet ses propositions et rend ses avis dans les délais et selon les formes et modalités fixées dans le règlement intérieur.

Le secrétariat du comité régional est chargé notamment de préparer les travaux de son comité, d’établir les procès-verbaux de ses réunions et de tenir ses archives. Il adresse au président du comité régional un rapport périodique des travaux dudit comité et, le cas échéant, des comités techniques spécialisés.

Pour lire le décret, télécharger le Bulletin Officiel en cliquant ici.

Par Trésor MUIPATA.




Laisser un commentaire