En date du 27 juin 2018, le président de la République a pris l’ordonnance n°2018-594 portant création, organisation et fonctionnement de l’Autorité Nationale de la Régulation des Marchés Publics (ANRMP).

Cette ordonnance, qui a été prise en vue de renforcer la protection des intérêts publics, assigne à l’ANRMP les missions consistant à définir les politiques et les stratégies de formation en matière et de formation des acteurs de la commande publique, définir les orientations pour l’animation et l’alimentation du système d’information des marchés publics et en assurer la surveillance, veiller à l’application des principes de bonne gouvernance, notamment par la mise en œuvre des moyens préventifs permettant de lutter contre la fraude dans les marchés publics, régler les litiges et différents nés à l’occasion de la passation des marchés publics et des contrats de partenariat public-privé, prononcer des sanctions à l’encontre des acteurs privés de la commande publique, reconnus coupable de violations de la réglementation en la matière.

L’organisation et le fonctionnement de l’ANRMP répondent aux objectifs de transparence et d’indépendance, avec la mise en place de trois organes afin de renforcer la résilience du système des marchés publics. Il s’agit notamment d’un conseil de la régulation composé de douze membres provenant de l’Administration, du secteur privé et de la société civile, d’un secrétariat général et de plusieurs structures spécialisées qui assurent le fonctionnement de l’organe de régulation sous la direction d’un président choisi parmi les membres du Conseil.

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Par Isaac Bengel Zan