La RDC modifie et complète la règlementation de l’exportation du produit quinquina

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Le Ministre en charge du commerce a, par arrêté n° 035/CAB/MIN/ETA-COMEXT/2018, du 05 Mars 2018, modifié et complété certaines dispositions de l’arrêté n° 006/CAB/MIN.COM/2016 portant réglementation de l’exportation du quinquina et de ses dérivés. Cet arrêté vise à règlementer l’exportation de ces produits et de promouvoir leur filière par le développement des chaînes de valeurs.

 Ainsi, cet arrêté interdit toute exportation (i) des jeunes plantes et des écorces de quinquina moulues ou broyées et à l’état brut ainsi que (ii) des produits dérivés du quinquina ayant une teneur de moins de 5% de QAA (Quinine Alcaloïde Anhydre).

Par ailleurs, l’exportation des produits dérivés du quinquina, ne faisant pas l’objet des mesures d’interdiction ci-haut reprises, est subordonnée à l’obtention préalable d’un agrément en qualité d’exportateur des produits quinquina accordé par le ministre en charge du Commerce Extérieur. Cet agrément a une validité d’une année renouvelable.

Il est accordé aux exportateurs un moratoire de trois (3) mois à dater de la signature du présent arrêté pour leur permettre de se conformer aux nouvelles dispositions.

Ainsi, toute opération d’exportation des produits dérivés de quinquina en violation du présent arrêté constitue une exportation illicite des marchandises, passible de sanctions prévues par la législation congolaise.

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Par BILIS LOTENGO Bilis




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