L’institut national des archives accueillera désormais les archives privées

152

Le ministre de la Culture et des arts a pris l’arrêté n°005/ CAB/ MIN/ CADIRA/ 2016 du 11 février 2016, fixant les modalités de déclaration et de dépôt des archives privées à l’Institut National des Archives du Congo « INACO ».

Aux termes de ce décret, il est fait obligation à toute personne, propriétaire ou simple détenteur , de déclarer ses archives auprès de l’INACO, à conditions qu’elles aient plus de trente ans. La violation de cette obligation de déclaration donne lieu à des pénalités prévues par les textes réglementaires en la matière.

Par ailleurs, le dépôt ou l’externalisation des archives à l’Institut National des Archives du Congo est soumis au paiement de droit au profit de l’INACO. Les archives dotées d’un intérêt scientifique, historique ou culturel sont exemptées du paiement de tout droit de dépôt.

Les Inspecteurs de l’INACO assurent un contrôle régulier dans les conditions et la fréquence à déterminer par l’établissement.

Lire l’arrêté n°005/ CAB/ MIN/ CADIRA/ 2016 du 11 février 2016

Par Michel TSHIDIBI KANKONDE




Laisser un commentaire