Le Mali organise le fonctionnement du fonds d’appui à l’industrie cinématographique

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Le 19 mars 2018, le Président de la république du Mali a pris le décret n° 2018-0295/P-RM afin d’organiser les modalités de fonctionnement du fonds d’appui à l’industrie cinématographique.

En effet, le FAIC est animé, coordonné et dirigé par un Directeur général, assisté par le directeur général adjoint. Il prend toutes les mesures utiles au bon fonctionnement régulier du fonds. Il peut déléguer sa signature. Le Directeur général exerce tous les pouvoirs de gestion et les prérogatives d’administration non expressément confiées au conseil d’administration.

Le FAIC est administré par un conseil d’administration ; composé de 14 membres représentants différents secteurs concernés. Le ministre en charge de la culture assure la présidence. 

Ce conseil exerce dans les limites des lois et règlements en vigueur, les attributions spécifiques à savoir ; fixer les orientations générales de l’établissement ; adopter le budget prévisionnel du fonds et arrêter le comptes financiers ; examiner toutes les requêtes qui s’inscrivent dans le domaine d’intervention du fonds d’appui à l’industrie cinématographique (FAIC) et de donner suite ; d’autoriser et contrôler les décaissements et afin approuver le compte administratif et financier de gestion.

La direction générale du FAIC soumet à l’approbation expresse de l’autorité de tutelle ; l’acquisition et la cession de biens immeubles ; tout contrat engageant l’établissement pour un montant supérieur à cinquante millions ; les dons et legs d’une valeur supérieur à cinq cent millions ; le règlement intérieur.

Le ministre chargé de tutelle dispose d’un délai de quinze (15) jours, à compter de la date de la réception de la demande pour faire connaitre la décision, passé ce délai l’approbation est acquise.

Lire le décret n°2018-0295/P-RM

Par  Justice William ELION




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