La RDC limite temporairement l’importation des sucres bruns dans sa partie Ouest

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Le ministre en charge du commerce extérieur a limité temporairement l’importation des sucres bruns dans la partie Ouest de la République démocratique du Congo en signant l’arrêté n° 032/CAB/MINETAT.COMEXT/2018, du 27 février 2018.

Aux termes de cet arrêté, l’importation des sucres bruns dans la partie ouest du territoire de la RDC est suspendue pour une durée de six mois.

Par ailleurs, toute importation en cours, initiée avant la signature de cet arrêté ministériel peut bénéficier d’une dérogation accordée par le ministre ayant le commerce extérieur dans ses attributions.

Il en est de même pour les importations à effectuer en exécution des accords commerciaux bilatéraux qui n’entrent pas dans le champ d’application de cet arrêté.

Les produits importés en violation des dispositions de cet arrêté seront réexpédiés ou détruits à charge du contrevenant et ce, sans préjudice des sanctions que les agents des services et organismes publics habilités à exercer aux frontières de la RDC pourront lui infliger conformément à la législation congolaise en vigueur.

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Par Bilis Lotengo 




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