Alger dissout un établissement public à caractère industriel et commercial

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Le Premier ministre a prononcé la dissolution d’un établissement public à caractère industriel et commercial « Parc zoologique et des loisirs-La concorde civile » par décret exécutif n° 18-41 du 5 Joumada El Oula 1439 correspondant au 23 janvier 2018. Pour ce faire, il s’est appuyé sur le rapport du ministre en charge de l’agriculture, du développement rural et de la pêche.

Par conséquent, les biens, droits et obligations de l’établissement public à caractère industriel et commercial dissous, sont transférés à l’entreprise publique économique « Société d’investissement hôtelier (SIH) » selon les formes et procédures établies en la matière. La gestion des biens relevant du domaine public, assurée par cet établissement public, est transférée à la SIH, conformément à la législation et la règlementation en vigueur.

Par ailleurs, son personnel est pris en charge par la SIH, alors que leurs droits et obligations demeurent régis par les dispositions légales qui lui étaient applicables à la date de la publication du présent décret au journal officiel jusqu’à la date de clôture de l’opération du transfert.

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Par Justice William ELION




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