La RDC fixe le taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du Ministère des Postes

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Le ministre des Postes, Télécommunications et Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication a pris le 15 février 2018, l’arrêté interministériel n° CAB/MIN/PTNTIC/ EON/JA/006/2018 et n° CAB/MIN/FINANCES/ 2018/ 015 du 15 février 2018 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère des Postes, Télécommunications et Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication.

Les taux des droits, taxes et redevances sont fixés en pourcentage ou en Dollars américains et payables en Francs congolais, au taux officiel du jour suivant le tableau en annexe de l’arrêté interministériel n° CAB/MIN/PTNTIC/ EON/JA/006/2018.

Le paiement de la redevance sur le chiffre d’affaires de concessionnaires, fournisseurs de service internet ainsi que de messagerie financière est bimensuel. La déclaration du chiffre d’affaires réalisé doit intervenir dans les dix jours qui suivent les deux mois concernés. Le paiement doit s’effectuer au plus tard le 15 du mois qui suit celui de la réalisation de revenus concernés.

Le paiement des redevances sur les fréquences liées à la licence de concession et à la fourniture de service internet doit intervenir au plus tard le 31 mars de chaque année.

Le paiement des redevances non liées à la concession doit intervenir au plus tard le 30 novembre de chaque année. La déclaration du chiffre d’affaires pour le service courrier professionnel ainsi que la déclaration du nombre des abonnés pour la télédistribution doit intervenir au plus tard le 31 janvier de chaque année, et les paiements y relatifs, au plus tard le 31 mars.

Pour la télédistribution, est considéré comme abonné, tout client recruté dans les boutiques de l’opérateur et actif sur une durée minimum de 3 mois. L’absence de déclaration, la fausse déclaration ou le dépôt tardif de la déclaration du chiffre d’affaires, du nombre d’abonnés et du point de réception donne lieu à des pénalités d’assiette.

Lire l’arrêté ministériel

Par Nérée KIYOKA




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