Le Maroc réglemente les produits explosifs à l’usage civil

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Le Premier ministre du Maroc a promulgué, en date du 05 juillet 2018, la loi n°22.16 portant règlementation des produits explosifs à l’usage civil, des artifices de divertissement et des matériels contenant des substances pyrotechniques. 

Cette loi fait partie du Plan législatif du gouvernement marocain visant à combler le vide juridique et à renforcer le système de sûreté et de sécurité lié aux produits explosifs.La loi a apporté des innovations concernant la détermination de la nature des produits contenant des substances pyrotechniques, leur validité ainsi que le suivi de leur traçabilité.

Lire la loi n°22.16

Par Déborah NKANGA

 




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