Le Maroc réorganise les coopératives

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Le Premier ministre du Maroc a promulgué, en date du 21 novembre 2014, la loi n° 122-12 relative aux coopératives.

 Cette loi vise la facilitation de la procédure de création des coopératives et de leur union, l’amélioration de la gouvernance de leurs organes de gestion et la réalisation de leurs objectifs. 

Par ailleurs, elle précise clairement les droits et les obligations des adhérents et les attributions des conseils d’administration.

La loi précitée s’applique aux coopératives et à leurs unions constituées à partir du 31 décembre de l’année qui suit celle de son entrée en vigueur, ou de l’immatriculation de la coopérative ou de l’Union au registre des coopératives si l’immatriculation de celle-ci devait intervenir avant le délai de l’entrée en vigueur.

Toutefois, les coopératives de réforme agraire restent régies par le dahir portant loi n°1-72-278 du 29 décembre 1972 et ses mesures d’application.

En vue de responsabiliser davantage les gestionnaires à assurer une meilleure protection des droits des adhérents, la loi prévoit des sanctions en cas de non-respect de la réglementation.

Lire la loi n° 122-12

Par Déborah NKANGA




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