La Cote d’Ivoire et la France réévaluent leur partenariat au niveau des services aériens

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Le président de la République de Côte d’Ivoire a signé un accord libéral relatif aux services aériens entre son pays et la France. C’est ce qui ressort du décret n°2017-426 publié au Journal Officiel N°96 du 30 novembre 2017.

Paraphé le 28 avril 2016 dernier à Abidjan, le nouvel Accord a pour but d’accroitre notamment le nombre de fréquences aériennes entre les deux Etats, de renforcer l’offre en matière de services aériens, d’augmenter le nombre de sociétés de liaisons entre la côte d’ivoire et la France, par la mise en application d’un cadre réglementaire conventionnel stricte et clair en accord avec les standards internationaux ( Convention de Chicago 1994, Convention de Montréal 1971etc…) en matière d’aviation civile.

Le présent Accord permet donc aux entreprises de transport aériens agrées par chaque Etat partie et satisfaisant à certaines conditions, de jouir du droit de survoler le territoire de l’autre partie, avec le droit d’effectuer des escales à des fins non-commerciales, et met en place un certain nombre de principes régissant l’exploitation des services aériens auxquels doivent se conformer les entreprises désignées par les Etats parties, auquel cas elles s’exposeraient a des suspensions voir des révocations.

Par ailleurs le nouvel Accord remplace la convention de 1962 liant les deux parties et a le mérite de proposer des avancées majeures en termes de mesures de sécurité et de sureté afin de conformer l’exploitation des services aériens d’alors aux nouvelles exigences de l’aviation civile.

Lire le décret n°2017-426 portant ratification de l’Accord

Par Isaac Bengel




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