Accueil Pays & Régions Afrique de l'Ouest JuriMali Le Mali promulgue le code de la navigation et des transports sur les voies navigables

JuriMaliNouvelles Législatives
Le Mali promulgue le code de la navigation et des transports sur les voies navigables
Source: JuriAfrique26 Sep 2018, 15:10 Commentaires fermés sur Le Mali promulgue le code de la navigation et des transports sur les voies navigables
La loi n° 2017-035 promulguée le 14 juillet 2017, porte sur le code de la navigation et des transports sur les voies navigables en République du Mali. Cette loi est également applicable aux bâtiments de l’administration et de l’armée. Deux catégories des personnes sont soumises aux dispositions de la loi ci-haut évoquée. Il s’agit, d’une […]
Article précédentGabon : les conditions de délivrance de l’agrément technique en matière de communication
Article suivantRDC : loi portant ratification de l’Ordonnance-loi n°18/002 du 13 mars 2018 portant Code des accises