Le Mali promulgue le code de la navigation et des transports sur les voies navigables

Source: JuriAfrique26 Sep 2018, 15:10 Commentaires fermés sur Le Mali promulgue le code de la navigation et des transports sur les voies navigables

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La loi n° 2017-035 promulguée le 14 juillet 2017, porte sur le code de la navigation et des transports sur les voies navigables en République du Mali. Cette loi est également applicable aux bâtiments de l’administration et de l’armée. Deux catégories des personnes sont soumises aux dispositions de la loi ci-haut évoquée. Il s’agit, d’une […]

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