Rwanda : loi modifiant la loi relative à l’organisation de la commission nationale des droits de la personne

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Loi n° 61/2018 du 24/08/2018 modifiant la loi n° 19/2013 du 25/03/2013 portant missions, organisation et fonctionnement de la commission nationale des droits de la personne Nous, KAGAME Paul, Président de la République; LE PARLEMENT A ADOPTÉ, ET NOUS SANCTIONNONS, PROMULGUONS LA LOI DONT LA TENEUR SUIT ET ORDONNONS QU’ELLE SOIT PUBLIÉE AU JOURNAL OFFICIEL […]

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