Signature d’une Convention fiscale entre le Congo et la Chine en vue d’éviter la double imposition et de prévenir l’évasion fiscale  

377

Le 5 septembre 2018, la République Populaire de Chine, (« la Chine »), à l’instar d’autres pays comme la France, l’Italie, l’Ile Maurice, a signé avec la République du Congo, (« le Congo »), une convention fiscale bilatérale en vue d’éviter la double imposition et de prévenir l’évasion fiscale entre les deux États, (« la Convention fiscale »), en marge du sommet Chine – Afrique.

En effet, depuis quelques années, la Chine se déploie sur le continent africain dans le cadre du partenariat gagnant – gagnant et ce, à travers les investissements réalisés dans différents secteurs surtout des ressources naturelles et les infrastructures. Les entreprises chinoises s’intéressent à la recherche et l’exploitation des hydrocarbures, les mines solides et les bois. A ce titre, la République du Congo n’a pas été oubliée.

Outre l’exploitation des ressources naturelles, les réalisations des entreprises chinoises au Congo concernent, , les constructions du palais du Parlement Congolais et de la Banque Sino-Congolaise pour l’Afrique (BSCA) dont l’inauguration a eu lieu en début de l’année 2018.

La signature de la Convention fiscale permet aux parties signataires de fixer  comme objectif général la lutte contre la fraude fiscale au travers la facilitation des échanges et des investissements transfrontaliers.

En dehors de cet objectif majeur, la Convention fiscale vise en outre l’élimination de la double imposition, l’élimination de la discrimination à l’égard des nationaux, étrangers et des non-résidents, la prévention de l’évasion fiscale ou de la double non-imposition, ainsi que la facilitation de la coopération administrative entre les contractants.

La lutte contre la fraude fiscale passe par la pose des principes régissant la détermination de la résidence fiscale des personnes (assujetties) et la répartition du droit d’imposer leurs revenus.

Nous notons que la Convention fiscale telle que signée constitue une garantie aux investisseurs dans leurs opérations transfrontalières et, elle est un outil important de facilitation des investissements chinois au Congo, et donc de croissance future pour l’économie congolaise.

Dans notre prochaine publication, nous reviendrons sur les clauses essentielles qui contenues dans ladite convention.

Par Antoine Luntadila Kibanga et Willy Bashiya Mbayi

 




Laisser un commentaire