RDC : JO, n° spécial, 7 juin 2018 (Tome I) – Sommaire

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  Ce numéro contient : Constitutions de la République Démocratique du Congo, telle que modifiée par la Loi n°11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006 (textes coordonnées) Loi organique n°13/012 du 19 avril 2013 modifiant et complétant la loi organique […]

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