Le Mali envisage renforcer et élargir les compétences et le champ d’actions des institutions judiciaires. Pour ce faire, le Président de la République a pris certaines mesures par le Décret n°2018-0231/P-RM du 06 mars 2018 portant modification du décret n°2011580/P-RM du 13 septembre 2011 fixant le ressort des juridictions et déterminant le parquet général d’attache des parquets des tribunaux de grande instance et des parquets des tribunaux d’instance.

Il ressort en substance de ce décret que  la Cour administrative d’Appel de Bamako statue sur les appels dirigés contre les décisions rendues par les tribunaux administratifs du Mali en attendant l’effectivité de la mise en place des autres Cours administratives d’Appel.

Ceci,  en attendant en effet la mise en place des juridictions nouvellement créées. Toutefois, les ressorts actuels des juridictions ainsi que les parquets d’attache actuels demeurent inchangés.

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Par Davys Marvell Mackaya