Côte d’ivoire : vers la limitation de l’âge des véhicules importés

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Le président de la République de Côte-d’Ivoire par le décret numéro 2017-792 a décidé de mesures restrictives visant à limiter l’âge des véhicules d’occasion importés dans le pays.  Cette nouvelle réglementation se présente comme un  dispositif de lutte contre l’impact environnemental des transports routiers causé par la vétusté du matériel roulant en Côte d’Ivoire.

Le présent décret a pour objet de fixer l’âge limite des véhicules d’occasion de tout type et de toute catégorie. Ces restrictions prennent en compte  le type de véhicule importé et l’activité à laquelle il est affecté.  Pour les véhicules d’occasion destinés au transport public de personnes ou de marchandises, la limite d’âge est de 5 ans pour les taxis, 7 ans pour les minicars de 09 à 34 places, 7 ans pour les camionnettes jusqu’à 5 tonnes, 10 ans pour les cars de plus de 34 places, 10 ans pour les camions de 5 à 10 tonnes et 10 ans pour les camions de plus de 10 tonnes.

Concernant les véhicules de tourisme, l’âge limite est désormais de 5 ans à compter de la date de leur première mise en circulation à l’étranger.

Par ailleurs le décret prévoit des sanctions pour les importateurs dont les véhicules ne satisfont pas à la nouvelle règlementation. Ainsi les contrevenants s’exposent au paiement d’une amende de 2 000 000 millions de francs Cfa et d’une peine d’emprisonnement d’un mois ainsi qu’à la réexportation du véhicule ou encore à sa  destruction au frais de l’importateur ou de son propriétaire.

Le présent décret abroge les dispositions du décret n° 2002-306 du 29 Mai 2002 portant libéralisation a l’importation des véhicules de tourisme et des véhicules automobiles usagés destinés au transport de marchandises et de personnes.

Si les importations de véhicules avaient connu un essor non négligeable en 2017 selon les statistiques de la Direction générales des douanes a raison de 97 853 véhicules importés, force est de reconnaitre que ce chiffre sera nettement en baisse pour l’exercice 2018, en raison de la forte propension des véhicules automobiles usagés pour ce qui est de l’importation de matériels de transport routier.

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Côte d’Ivoire : JO, n° 5 du 15 janvier 2018

Par Isaac Bengel Zan




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