RDC : loi autorisant l’adhésion au Protocole à la Charte africaine relatif aux droits de la femme en Afrique

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Loi n° 06/015 du 12 juin 2006 autorisant l’adhésion de la République Démocratique du Congo au Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, relatif aux droits de la femme en Afrique Exposé des motifs La promotion et la protection des droits de l’homme et des peuples préoccupent au plus haut […]

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