Accueil JuriBoutique JuriDocs Codes et Lois Maroc : arrêté interministériel relatif à la création de nouvelles plantations d’agrumes

Codes et LoisEnergie et Ressources NaturellesJuriMaroc
Maroc : arrêté interministériel relatif à la création de nouvelles plantations d’agrumes
Source: JuriAfrique09 Août 2018, 08:56 Commentaires fermés sur Maroc : arrêté interministériel relatif à la création de nouvelles plantations d’agrumes
Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, du ministre de l’intérieur et du ministre de l’économie et des finances n° 3294-17 du 17 rabii 11439 (6 décembre 2017) accordant une aide de l’Etat à la création de nouvelles plantations d’agrumes. LE MINISTRE DE […]
Article précédentCCJA : contre une décision en matière de saisie immobilière, le délai d’appel est de 15 jours
Article suivantMali : loi portant création de l'Agence malienne d'assurance qualité de l'enseignement supérieur