Congo : loi organique organisant le Conseil consultatif de la femme

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Loi organique n° 14-2018 du 15 mars 2018 déterminant l’organisation, la composition et le fonctionnement du Conseil consultatif de la femme   L’ Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré et adopté ; La cour constitutionnelle a déclare conforme à la constitution ; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit […]

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