Décret n° 2018-55 du 20 février 2018 portant modification des articles 8, 9, 10 et 12 du décret n° 2013-418 du 12 août 2013 instituant le passeport CEMAC diplomatique Le Président de la République, Vu la Constitution ; Vu la Convention de Vienne du 18 avril 1961 sur les relations diplomatiques ; Vu la Convention […]
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