RDC : arrêt RC 2612 du 29 novembre 2017

131
Audience publique du Vingt-neuf Novembre, l’An Deux Mille Dix-sept. En cause SIWAMBANA KINTADI, Originaire de Nkama, groupement Luvaka, secteur Boko, territoire de Mbanza/Ngungu, district Cataractes, province du Kongo central, ayant pour conseil, Maître LUKOKI lu NZUANA, Avocat à la Cour suprême de justice y domicilié Imprimerie de la Cité, commune de Kalamu, au cabinet duquel […]

L'accès au contenu de cet article est réservé aux abonnés

CLIENTS / ABONNÉS NOUVEAUX CLIENTS

Si vous avez précédemment acheté un abonnement JuriAfrique en cours de validité vous donnant accès à cette section de notre site:

IDENTIFIEZ-VOUS

Abonnements apprentés à cet article qui pourraient vous intéresser :

Abonnement Afrique Centrale – 1 an or Abonnement Afrique Centrale – 6 mois

Souscrivez à nos offres d'abonnement en cliquant sur l'option de votre choix ci-dessous:

Magazine


Régions africaines


Institutions: