Rwanda : loi organique modifiant les dispositions générales régissant les établissements publics

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Loi organique n° 003/2018/OL du 18/05/2018 modifiant la loi organique n° 001/2016/OL du 20/04/2016 portant dispositions générales régissant les établissements publics Nous, KAGAME Paul, Président de la République; LE PARLEMENT A ADOPTE, ET NOUS SANCTIONNONS, PROMULGUONS LA LOI ORGANIQUE DONT LA TENEUR SUIT ET ORDONNONS QU’ELLE SOIT PUBLIÉE AU JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DU RWANDA […]

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