La Côte d’Ivoire s’oriente vers un meilleur suivi des activités des filières hévéa et palmier à huile  

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Les activités des filières d’hévéa et de palmier à huile vont être régulées, contrôlées et suivies conjointement par un organisme dédié ; tel est l’objectif de la loi n°2017-540 publié au journal officiel numéro 80 du jeudi 5 octobre 2017.

La loi susmentionnée détermine d’emblée les conditions de commercialisation intérieure et extérieure des produits de l’hévéa et du palmier à huile, ainsi que les modes de transformation. Elle prévoit, également, la création d’un organe en charge du contrôle et du suivit effectif des activités desdites filières.

En ce qui concerne notamment les conditions de commercialisation intérieure et extérieure des produits de l’hévéa et du palmier à huile, la loi soumet toute activité de commerce desdits produits à un agreement octroyé par l’organe en charge de la régulation. Cet agrément pourra faire l’objet de renouvellement dans des conditions fixées par décret.

L’organe de régulation mis en place par la loi ci-haut évoquée aura pour missions de contribuer à l’amélioration du revenu des producteurs, de suivre la mise en œuvre et de veiller au respect des principes et règles régissant les activités des deux filières. Elle devra, tout autant, agréer les opérateurs et prestataires des filières hévéa et palmier à huile, d’abriter en second recours les différends survenant dans le cadre des activités des deux filières, etc.

Par ailleurs la loi dispose que le précédent organisme  en charge de la promotion de la culture du palmier à huile (FER-PAlMIER) continue d’exercer ses activités jusqu’à la mise en place effective du nouvel organe de régulation mixte du secteur de l’hévéa et du palmier à huile.

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Côte d’Ivoire : JO n° 80, 05 octobre 2017

Par Isaac Bengel Zan




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