Niger : loi portant Code pétrolier

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Loi n°2007-01 du 31 janvier 2007 portant Code pétrolier Titre 1 – Dispositions communes aux opérations pétrolières Chapitre 1 – Dispositions générales Art.1.- La présente loi fixe le régime juridique, fiscal, douanier et de change des activités de prospection, de recherche, d’exploitation et de transport des hydrocarbures sur le territoire de la République du Niger. […]