Le Nigeria institue le contrôle des véhicules poids lourd de transport de marchandises sur les routes fédérales

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Dans l’exercice des pouvoirs conférés au ministre de l’Energie, Travaux et Logement par l’article 27 de la Loi de 2004 sur la voirie fédérale, CAP.F13, LFN, le règlement suivant a été adopté. Il sera référencé comme le Règlement de 2018 sur la voirie fédérale (contrôle de dimensions, du poids et de la charge d’essieu des véhicules poids lourd de transport de marchandises) (S.I. n ° 2 de 2018).

En effet, S.I. n ° 2 de 2018 est entrée pleinement en vigueur le 5ème jour du mois de février 2018 avec l’objectif d’établir des normes et des procédures pour le contrôle de dimensions, du poids et de la charge par essieu des véhicules poids lourd de transport de marchandises qui sillonnent les routes fédérales et d’imposer des sanctions en cas de non-respect de ces normes.

Le champ d’application est prévu dans S.I. n ° 2 de 2018 à l’effet que le présent règlement s’applique aux véhicules poids lourd de transport de marchandises et à tout opérateur opérant sur une route fédérale. Il s’applique également aux plates-formes de chargement générant un trafic routier de plus de 200 000 tonnes. Cependant, rien dans le présent règlement est applicable à un omnibus qui est décrit comme un véhicule capable de transporter une charge d’au moins 750 kg conçus et construits dans le seul but de transporter des passagers et leurs bagages.

Il est précisé et établi en vertu de I.S. n ° 2 de 2018 les objectifs, l’interprétation et la portée de l’application du Règlement. En outre, il est prévu des limites quant aux dimensions, aux poids et à la charge par essieu des véhicules poids lourd de transport des marchandises  ; les mesures concernant la mise en œuvre et les normes de contrôle, l’inspection des dimensions des véhicules utilitaires lourds, le poids et la charge par essieu le long des corridors routiers et le transport des hydrocarbures et explosifs, etc. ; les pénalités pour non-respect des dimensions, des poids et des limites de charge par essieu et divers.

Pour télécharger le Journal Officiel S.I. n ° 2 de 2018, veillez cliquer ici

Nigeria: OG 2018 18 FN – S.I. No. 2 of 2018

Disponible en anglais seulement. Si vous avez besoin de sa traduction, veuillez écrire àmailto:translation@juriafrique.com

Par Kwabena Kwarteng




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