Bamako promulgue un code de navigation sur les voies navigables

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Le code de la navigation et des transports sur les voies navigables en République du Mali a été promulgué le 14 juillet 2017, par la loi n° 2017-035. Cette loi est également applicable aux bâtiments de l’administration et de l’armée.

 Les personnes soumises aux dispositions de la loi se regroupent en deux catégories. Il s’agit d’une part de toute personne inscrite sur le rôle d’équipage d’un bâtiment autres que les menues embarcations, à partir du jour de leur embarquement jusqu’au jour de leur débarquement compris ; et d’autre part, de toute personne se trouvant à bord d’un bâtiment autres que les menues embarcations, soit comme pilotes, soit comme passager, soit comme employé ou occupée en quelque qualité que ce soit pour les besoins du bâtiment pendant tout le temps de leur présence à bord du bâtiment.

En effet, l’autorisation d’utilisation des voies navigables est délivrée par les autorités compétentes, qui auront procédé à l’immatriculation de tout bâtiment ou embarcation. Elles sont également appelées à octroyer un jaugeage certifié à tout bâtiment de navigation fluviale. Par ailleurs, la navigation fluviale en toute légalité impose à tout bâtiment de navigation de disposer à son bord, le certificat de navigabilité en cours de validité, le journal de bord tenu à jour, le certificat d’immatriculation, la police d’assurance du bâtiment et le certificat de jaugeage.

Outre ces documents généraux, le bâtiment doit également disposer des documents spécifiques dont la police d’assurance des marchandises transportées, les documents commerciaux des marchandises transportées, les documents requis en cas de transport de marchandises dangereuses, la liste des passagers avec le lieu d’embarquement et de débarquement.

Au terme de la loi, il est fait obligation au capitaine et aux autres membres de l’équipage le respect de l’environnement en évitant la pollution de la voie d’eau et la limitation maximum du déversement de déchets et d’eaux usées au cours du voyage. Un certain nombre de dispositions pour le tri des déchets sont ainsi prévus.

Les infractions prévues par cette loi sont punies des peines d’emprisonnement variant d’un à six mois et d’amendes allant de 300 000 à 500 000 francs CFA, nonobstant les peines prévues par le Code pénal contre l’armateur ou le capitaine.

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Mali : JO, n° 32, 11 août 2017 – Sommaire

Par Trésor Ilunga

 




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