Gabon : JO n° 394 bis, 27 avril 2018 – Sommaire

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Ce journal officiel contient : 1. Décret n°000140/PR/MHUCV du 27 avril 2017 déterminant les modalités de délivrance du Permis de Construire 2. Décret n°000141 /PR/MTPC du 27 avril 2017 modifiant et complétant les dispositions de l’article 41 du décret n°01071/PR/MTPC du 30 novembre 1976 portant réglementation de la profession d’architecte 3. Décret n°000142/PR/MCENCATEPIC du 27 […]

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