RDC : arrêté réglementant la commercialisation et de l’exportation des produits miniers marchands

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Arrêté interministériel n° 0129/CAB.MIN/ MINES/01/2017 et n° 032/CAB.MIN/ FINANCES/ 2017 du 08 juillet 2017 portant réglementation de la commercialisation et de l’exportation des produits miniers marchands Le Ministre des Mines et le Ministre des Finances, Vu la Constitution telle que modifiée et complétée à ce jour, spécialement ses articles 93, 202 point 36 litera f et 203 point 16 ; Vu la […]

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